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Code monégasque 2021
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code monégasque 2021

Code monégasque 2021

Codes et Lois de la Principauté de Monaco

Principauté de Monaco - Collection Codes Bleus

1980 pages, parution le 08/07/2021 (10eme édition)

Résumé

Textes à jour au 19 février 2021

Le Code monégasque 2021 constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :

  • La Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;
  • L'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, code de l'environnement, codes pénal et de procédure pénale, code de la route, code des taxes et code du droit international privé ;
  • Une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.

Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco.

Préface de Pierre Dartout, Ministre d'État.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Principauté de Monaco
Collection Codes Bleus
Parution 08/07/2021
Édition  10eme édition
Nb. de pages 1980
Format 14 x 20
Couverture Relié
Poids 1208g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711035083
ISBN13 978-2-7110-3508-3

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