Code monétaire et financier 2023, annoté et commenté.
Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck, Eric Chevrier, Pascal Pisoni - Collection Codes Dalloz
Résumé
- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;
- contenu numérique additionnel ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants:
- loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture;
- loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
- décret du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif;
- loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat;
- décret du 15 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement;
- décret du 2 mai 2022 complétant la transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties.
L'auteur - Jérôme Lasserre Capdeville
Jérôme Lasserre Capdeville est maître conférences, habilité à diriger des recherches, à l'Université de Strasbourg. Spécialiste de droit bancaire, il est l'auteur d'un grand nombre de publications.
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L'auteur - Michel Storck
Michel Storck - Professeur à l'Université de Strasbourg
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L'auteur - Eric Chevrier
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Sommaire
Code officiel (partie L et R)
Appendice:
Abus de marché
Garanties des dépôts, des cautions et des titres
Information financière
Infrastructure de marché
Prestataire de services d'investissement et autres prestataires
Produits d'épargne collective
Règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Règles prudentielles et de gestion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck, Eric Chevrier, Pascal Pisoni |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 04/05/2023 |
| Édition | 13eme édition |
| Format | 14.2 x 20.4 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1388g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247222667 |
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