Code pénal 2002 - Yves Mayaud - 30ème édition - Librairie Eyrolles
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Code pénal 2002
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Code pénal 2002

Code pénal 2002

Yves Mayaud

2606 pages, parution le 30/09/2001 (30eme édition)

Résumé

Dans le sillage de la réforme de 1994, la 99e édition du Code pénal Dalloz est marquée par un renforcement des droits de la personne : dignité de la personne avec reconnaissance par la loi du 21 mai 2001, de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité ; liberté de la personne, à travers la loi du 12 juin 2001 sur la prévention et la répression des mouvements sectaires ; droit de la personne sur son corps avec la loi du 13 décembre 2000 sur la contraception d'urgence et celle de juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse. Cette attention particulière accordée aux personnes se traduit encore, dans cette édition 2002, par la refonte globale de la jurisprudence relative aux infractions contre les personnes (Livre II du code). Par ailleurs, le Code Dalloz, qui comprend à la fois le nouveau Code pénal et l'ancien, est riche de plus de 13 000 références de jurisprudence. Enfin, l'importante vague de codification à droit constant a entraîné une réorganisation complète des rubriques d'appendice de la présente édition, qu'il s'agisse de la circulation routière, de la chasse et de la pêche, qui relèvent désormais du droit de l'environnement, ou du droit pénal économique, régi par les nouveaux Code de commerce et Code monétaire et financier.

L'auteur - Yves Mayaud

L'auteur, Yves Mayaud, est agrégé des Facultés de droit. Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, il y dirige le diplôme d'études approfondies de droit pénal et sciences pénales. Il est directeur scientifique du Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure pénale.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Yves Mayaud
Parution 30/09/2001
Édition  30eme édition
Nb. de pages 2606
Couverture Broché
Poids 1180g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247043378

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