Code rural et de la pêche maritime - code forestier 2023 43ed - annoté & commenté
Isabelle Couturier, Edith Dejean - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à
jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027.
Les + de l'édition 2023 :
- À jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027,
- Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.
La 43e édition est à jour de :
- l'ordonnance du 29 juillet 2022 relative au développement des outils de
gestion des risques climatiques en agriculture,
- du décret et de l'arrêté du 5 août 2022 sur le soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté,
- du décret du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table,
- du décret du 24 octobre 2022 sur la protection des animaux de compagnie,
- etc.
Sommaire
Code rural (Parties législative et réglementaire) :
Livre préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
Livre I : L'aménagement et l'équipement de l'espace rural,
Livre II : L'alimentation, la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux,
Livre III : L'exploitation agricole,
Livre IV : Baux ruraux,
Livre V : Organismes professionnels agricoles,
Livre VI : Production et marchés,
Livre VII : Dispositions sociales,
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles - Recherche agronomique,
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine.
Code forestier (Parties législative et réglementaire) :
Livre I : Dispositions communes à tous les bois et forêts,
Livre II : Bois et forêts relevant du régime forestier,
Livre III : Bois et forêts des particuliers.
Appendice :
Aménagement foncier et équipement rural,
Baux ruraux,
Concurrence,
Développement rural,
Environnement,
Montagne,
Pêche maritime et aquaculture marine,
Production et marchés,
Qualité des produits agricoles.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Isabelle Couturier, Edith Dejean |
Collection | Codes Dalloz |
Parution | 27/04/2023 |
Format | 14.5 x 20.4 |
Couverture | Relié |
Poids | 1284g |
EAN13 | 9782247222964 |
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