Collectivités territoriales et associations

Getsion et maîtrise des risques juridiques

Dominique Deporcq, Philippe Schmidt

314 pages, parution le 01/02/2001

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Résumé

Le recours aux associations apparaît comme un gage de souplesse pour la gestion locale. Mais en pratique, l'utilisation de cette formule risque souvent de déboucher sur la mise en cause de la responsabilité des décideurs locaux.

Cet ouvrage a pour objectif d'aider les collectivités territoriales à déterminer précisément les limites du recours aux associations, afin de bien maîtriser l'ensemble des risques encourus.

Le cadre juridique des relations entre les collectivités territoriales et les associations est analysé en détail : régime des aides, modalités d'engagement de la responsabilité de la collectivité, obligations de transparence pesant sur les associations, contraintes à respecter dans la délégation des activités.

L'ouvrage passe également en revue les spécificités de chacun des secteurs d'intervention des associations : activités éducatives et de loisirs, sportives, culturelles, sociales, économiques, secteur de la communication et du tourisme, activités politiques.

S'appuyant sur les textes ainsi que sur la jurisprudence la plus récente, ce livre constitue un outil de référence tant pour les gestionnaires locaux que pour les dirigeants d'associations.

Sommaire

Les règles de la gestion associative

Le contrat d'association
Les contraintes de droit commun

Les contraintes de la gestion locale

Le droit de la comptabilité publique
Les règles de désintéressement
Le droit de la commande publique

Le cadre juridique des realtions entre les collectivités et les associations

L'association intervenant au titre d'une activité propre
L'association auxiliaire de l'Administration

Typologie des secteurs d'intervention

Les activités éducatives et de loisirs, sportives, culturelles et sociales
Les activités sociales et d'insertion
Les activités économiques
La promotion de la collectivité
Les activités politiques

Conclusion

Bibliographie

Index

L'auteur - Dominique Deporcq

Dominique Deporcq, avocat à la cour spécialisé en droit public, docteur d'état en droit public.

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L'auteur - Philippe Schmidt

Avocats associés du cabinet d'avocats Vedesi, qui intervient essentiellement au service du secteur public, Philippe Schmidt (Barreau de Lyon) et Laure Thierry (Barreau des Hauts de Seine) assistent les collectivités depuis plus de quinze ans, principalement dans le domaine des contrats et marchés publics, en conseil comme en contentieux.
Ils assurent également des activités de formation professionnelle en direction des cadres du secteur public et du secteur privé. Philippe Schmidt est par ailleurs maître de conférences associé à l'IEP de Lyon, où il met son expérience au service d'activités de formation et de recherche consacrées à la gestion et au développement local.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Dominique Deporcq, Philippe Schmidt
Parution	01/02/2001
Nb. de pages	314
Format	14,7 x 20,8
Couverture	Broché
Poids	453g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701313122
ISBN13	978-2-7013-1312-2