Comité social et économique et autres représentants du personnel 2022

Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento pratique

1000 pages, parution le 15/12/2021

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, portant notamment sur :

> les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur les instances représentatives du personnel.
> la demande d'annulation des élections professionnelles avant même leur déroulement.
> la représentation équilibrée femmes/hommes pour établir la liste des candidats.
> la possibilité de limiter la liberté de circulation des représentants du personnel en cas d'abus.
> la prise en charge par l'employeur d'une partie des cotisations syndicales de ses salariés.
> les conditions du maintien de l'ancien statut collectif en cas de transfert d'entreprise...

UN OUTIL PRATIQUE POUR TROUVER FACILEMENT LA REPONSE A VOS QUESTIONS, NOTAMMENT :
> Est-il possible de prévoir plusieurs bureaux de vote pour un même collège électoral ?

Rendez-vous dans le chapitre "L'élection du CSE" n° 25865.
> L'employeur peut-il refuser aux membres élus du CSE le bénéfice de la formation économique ?

Rendez-vous dans le chapitre "CSE : Composition et statut des membres" n° 760.
> Comment payer les heures de délégation d'un représentant du personnel dispensé d'activité ?

Rendez-vous dans le chapitre "Exercice des mandats : Le crédit d'heures" n° 34790.
> Le temps de trajet lié à l'exercice d'un mandat peut-il ouvrir droit à heures supplémentaires ?

Rendez-vous dans le chapitre "Exercice des mandats : Les déplacements" n° 35180.
> Quand et comment recourir à la visioconférence pour les réunions du CSE ?

Rendez-vous dans le chapitre "CSE : Fonctionnement" n° 1845 s.
> Comment procéder en cas de mise en cause des accords collectifs applicables dans l'entreprise à la suite d'un transfert d'entreprise ?

Rendez-vous dans le dossier thématique "Les transferts d'entreprise et les restructurations" n° 87960 s.

Conçu pour vous accompagner au quotidien, le Mémento met Comité Social et économique en situation dans 14 dossiers thématiques :
> L'emploi.
> Les conditions de travail.
> La formation professionnelle.
> La durée du travail.
> Les congés.
> La rémunération et l'épargne salariale.
> La protection sociale complémentaire.
> L'égalité professionnelle.
> Le contrôle des salariés.
> La négociation collective.
> Le règlement intérieur et les autres normes collectives.
> Les conflits collectifs.
> Les transferts d'entreprise et les restructurations.
> Difficultés économiques, licenciements et procédures collective.

LE+ : Une nouvelle édition complète avec les actions à mener, des alertes, des mises en garde, des conseils utiles...

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

Autres livres de Collectif Francis Lefebvre

Mémento fiscal 2023

Mémento transmission d'entreprise 2022-2023

Fiscal 2022

Mémento assemblées générales 2022-2023

Découvrir tous les livres de Collectif Francis Lefebvre

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif Francis Lefebvre
Collection	Mémento pratique
Parution	15/12/2021
Nb. de pages	1000
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	1116g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782368935682