Comitologie et services financiers - volume 90 réflexions sur les sources européennes du droit bancaire et financier
Réflexions sur les sources européennes du droit bancaire et financier
Régis Vabres - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
volume 90
thèse présentée et soutenue publiquement
le 19 décembre 2007
à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
membres du jury
- Thierry Bonneau, professeur à l'Université Panthéon-Assas, directeur
- Jean-Jacques Daigre, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne
- Nicolas Molfessis, professeur à l'Université Panthéon-Assas
- André Prüm, doyen de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg
- Hervé Synvet, professeur à l'Université Panthéon-Assas
L'auteur - Régis Vabres
Régis Vabres est professeur agrégé de droit privé à l'Université de Bourgogne.
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Sommaire
I. Comitologie et élaboration du droit des services financiers
A. La place de la comitologie
La mission des comités
L'encadrement des comités
B. La nature de la comitologie
L'influence de la comitologie
La spécificité de la comitologie
II. Comitologie et harmonisation du droit des services financiers
A La comitologie, vecteur d'une harmonisation totale
Les préalables à l'harmonisation totale
Les finalités de l'harmonisation totale
B. La comitologie, outil privilégié de l'harmonisation
Les alternatives limitées à la comitologie
La généralisation critiquable de la comitologie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Régis Vabres |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 22/04/2009 |
| Nb. de pages | 608 |
| Format | 15.8 x 23.8 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 920g |
| EAN13 | 9782247082476 |
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