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Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? (2e édition)
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Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? (2e édition)

Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? (2e édition)

Gisti - Collection Notes pratiques

36 pages, parution le 01/06/2017

Résumé

En permettant à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l'assistance d'un·e avocat·e, l'aide juridictionnelle fait partie, comme l'assurance maladie en matière de santé, des grands dispositifs de solidarité qui, en Europe, s'efforcent d'atténuer les conséquences des inégalités. Elle garantit à ces personnes la possibilité de faire valoir leurs droits quand elles sont susceptibles d'être condamnées par la justice ou quand elles entendent contester une décision administrative qu'elles jugent insatisfaisante. C'est, entre autres, le cas pour les étrangères et les étrangers dans leurs rapports avec les administrations, lorsqu'elles leur refusent un visa, un titre de séjour, une autorisation de travail, ou lorsqu'elles veulent les éloigner. Dans certaines situations, les sans-papiers ont eux aussi accès à l'aide juridictionnelle.

Cette note pratique conseille les étrangères et les étrangers dans leurs démarches pour obtenir l'AJ, leur donne ainsi davantage de chances de bénéficier, malgré les difficultés, de l'un des dispositifs essentiels de justice sociale.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gisti
Auteur(s) Gisti
Collection Notes pratiques
Parution 01/06/2017
Nb. de pages 36
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 67g
EAN13 9791091800402

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