Commission de conciliation et droits des patients

Le sujet est au coeur de l'actualité : la promotion des droits fondamentaux du patient hospitalisé, sa place au sein du secteur hospitalier constituent, en effet, l'un des axes majeurs du prochain projet de loi de modernisation du système de santé.

Face à l'importante évolution de la matière, l'ouvrage procède à la synthèse historique des droits des personnes hospitalisées, à travers les différentes réformes hospitalières et l'ordonnance du 24 avril 1996.

Celle-ci se traduit notamment par la reconnaissance institutionnelle des usagers au sein des conseils d'administration des établissements publics de santé, et par la mise en place d'une commission de conciliation. Protection des libertés individuelles, accès au dossier administratif après la loi " informatique et liberté ", amélioration de l'accueil des patients sont désormais largement développés dans le cadre des procédures d'accréditation.

Situé en annexe, un recueil de textes et de jurisprudence permet au lecteur de se reporter aux bases juridiques correspondant à chaque thème. Par ailleurs, les références sont actualisées, conformément aux dispositions du nouveau Code de la santé publique issu de l'ordonnance du 15 juin 2000.

Sommaire

• Préface
• Introduction
• Première Partie
• De la proclamation à la recherche de l'effectivité des droits des personnes hospitalisées
• Chapitre 1 Les évolutions normatives à travers l'histoire
• Chapitre 2 L'apport de l'ordonnance du 24 avril 1996
• Deuxième Partie
• Les droits des personnes hospitalisées : essai de synthèse
• Chapitre 3 Les droits des malades dans la relation avec l'équipe médicale et soignante
• Chapitre 4 Les droits des malades dans les relations avec l'intuition hospitalière
• Conclusion
• Documents et textes de référence
• Jurisprudence
• Bibliographie
• Liste des abréviations
• Index