Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'union européenne

Matière civile et commerciale

André Huet - Collection Dalloz Corpus

272 pages, parution le 04/03/2020

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Résumé

Toute l'expertise du fonds encyclopédique Dalloz au format poche dédié au régime des décisions judiciaires entre États de l'Union européenne

L'ouvrage est consacré au régime des décisions judiciaires entre États de l'Union européenne. Depuis le 10 janvier 2015, le règlement 1215/2012/UE du 12 décembre 2012, dit Règlement Bruxelles I bis, relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale est entré en vigueur.

Comme les règlements qui l'ont précédé, le texte édicte des règles de compétence applicables dans l'État membre où se déroule le procès initial et pose d'autre part des règles relatives à l'efficacité des décisions rendues dans un autre État membre.

La rubrique en étudie extensivement le champ d'application, les règles de compétence, les procédures d'application, en mobilisant une abondante jurisprudence tant des juridictions internes que des juridictions européennes. Elle offre ainsi une étude et une présentation didactiques et complètes d'une question fondamentale aux ordres juridiques des États membres de l'Union européenne.

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

L'auteur - André Huet

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	André Huet
Collection	Dalloz Corpus
Parution	04/03/2020
Nb. de pages	272
Format	13.6 x 19.1
Couverture	Broché
Poids	300g
EAN13	9782247190041