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Constitution de la république française 2024
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Constitution de la république française 2024

Constitution de la république française 2024

Ferdinand Mélin-Soucramanien - Collection À savoir

Parution le 17/08/2023

Résumé


La nouvelle édition de ce best-seller !

Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à "une nouvelle Constitution". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

Sommaire

- Présentation les textes constitutionnels
- Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- Charte de l'environnement de 2004
- Constitution du 4 octobre 1958
- la QPC


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Ferdinand Mélin-Soucramanien
Collection À savoir
Parution 17/08/2023 21/09/2023
Format 8.2 x 12.2 -
Couverture Broché -
Poids 70g -
Contenu - ePub
EAN13 9782247223190 9782247227860

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