Contentieux administratif
Charles Debbasch, Jean-Claude Ricci - Collection Précis
Résumé
Sommaire
Etudiants, praticiens et, plus généralement, citoyens y
trouveront les éléments nécessaires pour faire le point sur
le contentieux administratif.
Sommaire
- La compétence des juridictions administratives- L'ordre
juridictionnel administratif- L'introduction des recours-
L'instruction des recours- Le jugement et les voies de
recours- Le recours contre les actes administratifs
L'auteur - Charles Debbasch
Créateur de l'Université de Droit d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille, dont il a été le premier président.
Autres livres de Charles Debbasch
L'auteur - Jean-Claude Ricci
Jean-Claude Ricci est professeur des universités à Aix-Marseille-Université. Directeur de l'IEP d'Aix-en-Provence de 1996 à 2006, il es l'auteur de nombreux ouvrages de droit administratif et de contentieux administratif, dont un Contentieux administratif dans la même collection.
Autres livres de Jean-Claude Ricci
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Charles Debbasch, Jean-Claude Ricci |
| Collection | Précis |
| Parution | 15/06/1999 |
| Nb. de pages | 894 |
| Format | 14,5 x 21 |
| EAN13 | 9782247030699 |
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