Contentieux administratif
Delphine Costa - Collection Objectif droit
Résumé
Le contentieux administratif se définit comme l'ensemble des litiges qui impliquent des personnes chargées d'une mission de service public et dotées, à cet effet, de prérogatives de puissance publique, litiges portés - pour leur grande majorité - devant l'ordre juridictionnel administratif, qui obéit à des règles juridiques processuelles spécifiques.
La définition retenue permet de dégager les deux principales difficultés que soulève l'étude du droit du contentieux administratif : quels litiges ? quelles règles spécifiques ?
Précisément, le plan adopté dans cet ouvrage tente de répondre à ces deux interrogations.
Sommaire
- Partie 1 : L'identification du contentieux administratif
- Chapitre 1 : Les sources du contentieux administratif
- Chapitre 2 : Le domaine du contentieux administratif
- Chapitre 3 : La compétence du juge administratif
- Partie 2 : Le procès en contentieux administratif
- Chapitre 1 : La structure du contentieux administratif
- Chapitre 2 : L'instance en contentieux administratif
- Chapitre 3 : Les voies de recours
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Delphine Costa |
| Collection | Objectif droit |
| Parution | 27/05/2014 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 356 |
| Format | 16 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 546g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711019076 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1907-6 |
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