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Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux

Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux

Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux

792 pages, parution le 24/05/2002

Résumé

Le droit constitutionnel contemporain est marqué par une double évolution qui affecte d'ailleurs l'ensemble des branchés du droit : le développement des droits fondamentaux comme source normative et le renforcement du rôle du juge comme interprète et garant de ces droits. Ainsi le contentieux constitutionnel est devenu une discipline scientifique à part entière.

Cet ouvrage a pour objet la jurisprudence constitutionnelle relative aux droits fondamentaux. Il s'intéresse aux mécanismes de protection de ces droits, non seulement par le Conseil constitutionnel, mais aussi par les autres juges, judiciaires ou administratifs, et à la substance des droits protégés. Il prend en compte les interactions entre ce droit et d'autres droits comme les droits européens.

Ce manuel s'adresse aux étudiants qui y trouveront des éléments de réflexion sur le développement du droit constitutionnel des droits fondamentaux. Il intéressera également les praticiens du droit, alors que les principes constitutionnels sont de plus en plus largement invoqués dans le contentieux judiciaire et administratif, ainsi que les acteurs et les observateurs de la vie politique, alors que le procès constitutionnel est très largement pris en compte dans le débat politique.

Sommaire

  1. Le droit de protection constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux
  2. Les juges du contentieux constitutionnel
  3. Les instruments de la protection
  4. Les normes de référence
  5. Les conditions de la protection
  1. Les droits et libertés fondamentaux constitutionnels
  2. Les typologies des droits et libertés fondamentaux constitutionnels
  3. La substance des droits et libertés fondamentaux

L'auteur - Bertrand Mathieu

Bertrand Mathieu, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne-Université Paris I, a été membre du Conseil supérieur de la magistrature de janvier 2011 à janvier 2015. Il est vice-président de l'Association internationale de droit constitutionnel. Il a été membre de diverses commissions chargées de préparer des révisions constitutionnelles. Il dirige la revue Constitutions.

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L'auteur - Michel Verpeaux

Michel Verpeaux est Professeur de Droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur du Centre de Recherche en Droit Constitutionnel rattaché à l'ISJPS.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
Parution 24/05/2002
Nb. de pages 792
Format 13 x 20
Couverture Broché
Poids 690g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275019284

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