Contrats civils et commerciaux

François Collart Dutilleul - Collection Précis

896 pages, parution le 15/06/1998

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Résumé

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ?

Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans les dispositions particulières et concrètes.

Sommaire
I. Contrats relatifs aux biens Vente Bail Location d'immeuble d'habitation Autres contrats relatifs aux biens

II. Contrats relatifs aux services Mandat Entreprise Dépôt Prêt d'argent

III. Contrats relatifs à la production ou à la distribution Contrats relatifs à la production Contrats relatifs à la distribution.

L'auteur - François Collart Dutilleul

François Collart Dutilleul est professeur agrégé de droit et membre honoraire de l'Institut universitaire de France. Il est spécialiste du droit de l'alimentation et du droit à la sécurité alimentaire.