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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 100
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 100

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 100

Numéro spécial - 2001/2010 : 10 ans de contrats publics

Collectif Groupe Le Moniteur, Claudie Boiteau, Mireille Berbari, Laurent Richer, Nicolas Charrel, Michel Guibal - Collection Contrats publics

162 pages, parution le 25/08/2010

Résumé

Ce numéro 100 vous propose, un arrêt sur image pour dresser le bilan d'une décennie qui se singularise, à la fois par sa richesse et par sa diversité :

  • intégration du droit communautaire dans le droit des marchés publics ;
  • émergence des principes de la commande publique, constitutionnalisés, communs à tous les contrats de la commande publique ;
  • apparition de nouvelles formules contractuelles : contrat de partenariat public-privé, partenariat sectoriel, accord-cadre, contrat de gestion des services publics ;
  • et enfin, prise en compte du développement durable.

Ce travail de bilan nous a paru indispensable pour esquisser ensuite les lignes directrices, les tendances qui marqueront très certainement les prochaines années, à travers notamment :

  • une commande publique efficace et des services publics optimisés ;
  • la professionnalisation de tous les acteurs de l'achat public ;
  • le renforcement des échanges dématérialisés ;
  • la mise en oeuvre de clauses sociales dans les marchés publics ;
  • et enfin, le contrat de performance énergétique.

L'auteur - Collectif Groupe Le Moniteur

Collectif d'auteurs du Groupe Le Moniteur.

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L'auteur - Claudie Boiteau

Claudie Boiteau est professeur de droit public à l'Université Paris Dauphine.

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Mireille Berbari, est avocate au Barreau de Paris et chargée d'enseignement à l'Ecole spéciale des travaux publics (ESTP). Elle est l'auteur de nombreux ouvrages, notamment Les CCAG des marchés publics annotés et commentés, La réforme à travers la jurisprudence et le Vade mecum des marchés publics, parus aux Editions du Moniteur.

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L'auteur est professeur de droit public à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit public. Il est également l'auteur, dans la collection "Droit des affaires" (LGDJ) de L'Europe des marchés publics.

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Nicolas Charrel est avocat à la Cour.

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Michel Guibal, professeur de droit administratif à la faculté de droit de Montpellier, est également l'auteur des annotations et des commentaires du Code des marchés publics publié aux éditions du Moniteur.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Collectif Groupe Le Moniteur, Claudie Boiteau, Mireille Berbari, Laurent Richer, Nicolas Charrel, Michel Guibal
Collection Contrats publics
Parution 25/08/2010
Nb. de pages 162
Format 21 x 30
Couverture Broché
Poids 430g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281127706
ISBN13 978-2-281-12770-6

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