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Contrôle fiscal - 2016

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Contrôle fiscal - 2016

Contrôle fiscal - 2016

Tout connaître des procédures et du contentieux fiscal

- Collection Droit en poche

72 pages, parution le 16/02/2016

Résumé

L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure puisqu'elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil.

Cette ordonnance, qui n'entrera en vigueur que le 1er octobre 2016, touche plus de 350 articles du code notamment en codifiant les solutions de jurisprudence antérieures.

En 22 fiches cet ouvrage présente de manière synthétique et complète le contenu des modifications apportées au Code civil ; il aidera le professionnel ainsi que l'étudiant à appréhender rapidement le contenu des nouvelles règles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

L'auteur Marie Lambert

Marie Lambert est avocat membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux. Elle est chargée d'enseignement de la TVA pour le DJCE de l'Université de Toulouse.

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Candice Zanatta est titulaire d'un master en droit des affaires.

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Caractéristiques techniques du livre "Contrôle fiscal - 2016"

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Marie Lambert, Candice Zanatta
Collection Droit en poche
Parution 16/02/2016
Nb. de pages 72
Format 11 x 21
Couverture Broché
Poids 75g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297055963
ISBN13 978-2-297-05596-3

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