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Contrôle URSSAF : entre droits et obligations

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 14/12/2018

Contrôle URSSAF : entre droits et obligations

Contrôle URSSAF : entre droits et obligations

Les acteurs du contrôle URSSAF - Les différents types de contrôle - Les conséquences et les suites

- Collection L'essentiel pour agir

262 pages, parution le 21/06/2018

Résumé

Chaque année l'URSSAF collecte 486 milliards d'euros. À titre de comparaison, la TVA, l'impôt sur le revenu et sur les sociétés rapportent à l'État 328 milliards d'euros. C'est dire la place prépondérante de cet organisme qui encaisse plus que le Trésor public...

Dans le même temps, l'URSSAF réalise chaque année trois fois plus de vérifications que l'administration fiscale. Et plus de 60% des contrôles aboutissent à un redressement. Il guette donc tous les employeurs y compris ceux de bonne foi !

Le contrôle est aussi source de stress pour les cotisants. Toutefois, seulement 27% des entreprises contestent les résultats de leur contrôle.

Ce livre très pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux.

À l'appui des textes et de la jurisprudence, agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les recours du débiteur.

L'auteur propose un panorama complet sur le contrôle URSSAF afin que nul ne soit lésé dans ses droits.

L'avis du libraire

Très pratique, ce guide présente pas à pas les étapes du contrôle URSSAF et rappelle les différents types de contrôle, les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle et ses suites.

L'auteur François Taquet

François Taquet est professeur de Droit social dans divers établissements (IESEG, Skema BS), avocat, spécialiste en Droit du travail et protection sociale, depuis plus de 30 ans. Il collabore à de nombreuses revues juridiques, tant dans le domaine du Droit du travail que celui de la Sécurité sociale.
Il intervient auprès de nombreux organismes de formation afin d'aider les professionnels dans leurs prises de décisions.

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Sommaire

  • Deux ou trois choses que vous devez savoir dans vos relations avec l'URSSAF...
    • Les difficultés d'opposer à l'URSSAF la doctrine de l'administration
    • La possibilité d'interroger les URSSAF sur des pratiques d'entreprises
    • Les difficultés d'opposer à une URSSAF les pratiques d'une autre URSSAF
    • L'impossibilité de transposer les règles fiscales au droit de la Sécurité sociale
  • Les acteurs du contrôle URSSAF
    • L'architecture de la Sécurité sociale
    • Les vérificateurs
  • L'exercice du contrôle
    • La mise en oeuvre du contrôle
    • Les personnes assujetties
  • Les différents types de contrôle
    • Le contrôle sur pièces
    • Le contrôle par échantillonnage et extrapolation
    • Le contrôle sur place
  • Les conséquences du contrôle
    • Vis-à-vis des autres administrations
    • Vis-à-vis des cotisants eux-mêmes
  • L'issue du contrôle
    • L'absence de redressement
    • Redressement envisagé
  • Les suites du contrôle
    • La mise en demeure
    • Les options du cotisant
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Caractéristiques techniques du livre "Contrôle URSSAF : entre droits et obligations"

  PAPIER NUMERIQUE
Editeur(s) Gereso
Auteur(s) François Taquet
Collection L'essentiel pour agir
Parution 21/06/2018 21/06/2018
Nb. de pages 262 261
Format 14,5 x 23 -
Couverture Broché -
Poids 370g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - EPUB PDF
EAN13 9782359535907 9782378909352
ISBN13 978-2-35953-590-7 N/A
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