Résumé
L'entreprise n'est pas un lieu inviolable !
De nombreux fonctionnaires sont susceptibles de mener des enquêtes et de pénétrer dans les locaux à usage professionnel.
On pense bien sûr aux enquêtes pénales. Mais il ne faut pas oublier le pouvoir de contrôle accordé au fisc, à la douane, à la dgccrf ou à l'inspection du travail. La création, plus récente, d'autorités administratives indépendantes a encore étendu le nombre de ces enquêtes. Il en est ainsi de l'autorité des marchés financiers, de l'autorité de la concurrence, de la Cnil et du défenseur des droits.
Quels sont les droits et devoirs des agents de contrôle lorsqu'ils pénètrent dans l'entreprise ? Comment celle-ci peut-elle s'y préparer ? Le représentant de l'entreprise peut-il s'opposer aux saisies globales de fichiers informatiques ? Quelles peuvent-être les suites de ces enquêtes ?
Découvrez dans notre dossier "Contrôles et perquisitions dans l'entreprise" pour chaque type de contrôle quelles sont les règles applicables, textes et jurisprudence à l'appui.
De nombreux fonctionnaires sont susceptibles de mener des enquêtes et de pénétrer dans les locaux à usage professionnel.
On pense bien sûr aux enquêtes pénales. Mais il ne faut pas oublier le pouvoir de contrôle accordé au fisc, à la douane, à la dgccrf ou à l'inspection du travail. La création, plus récente, d'autorités administratives indépendantes a encore étendu le nombre de ces enquêtes. Il en est ainsi de l'autorité des marchés financiers, de l'autorité de la concurrence, de la Cnil et du défenseur des droits.
Quels sont les droits et devoirs des agents de contrôle lorsqu'ils pénètrent dans l'entreprise ? Comment celle-ci peut-elle s'y préparer ? Le représentant de l'entreprise peut-il s'opposer aux saisies globales de fichiers informatiques ? Quelles peuvent-être les suites de ces enquêtes ?
Découvrez dans notre dossier "Contrôles et perquisitions dans l'entreprise" pour chaque type de contrôle quelles sont les règles applicables, textes et jurisprudence à l'appui.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Collection | Thèmexpress |
| Parution | 08/04/2015 |
| Format | 19 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 356g |
| EAN13 | 9782368931202 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Vie pratique Sciences humaines et sociales Géopolitique
- Littérature Essais d'actualité Actualités économiques
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit Stratégie - Direction d'entreprise Stratégie - Prospective
- Entreprise & Droit RH et formation
- Entreprise & Droit Marketing et vente Marketing stratégique - Marketing direct
- Entreprise & Droit Marketing et vente Management commercial
- Entreprise & Droit Finance - Comptabilité Finance d'entreprise - Analyse - Evaluation
- Entreprise & Droit Production Qualité
- Entreprise & Droit Production Gestion de production
