Le renvoi préjudiciel
Droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la cjue
Jacques Pertek - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage décrit le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles.
L'auteur - Jacques Pertek
Jacques Pertek, agrégé de droit public, titulaire d'une chaire Jean Monnet, préside la Fondation pour les Etudes européennes. Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit professionnel et la reconnaissance des diplômes dans l'espace européen, il contribue régulièrement aux grandes revues juridiques.
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Sommaire
Avant-propos
Liste des abréviations
TITRE 1 : VOIE DE DROIT NON CONTENTIEUSE
chapitre 1. – Généralités
chapitre 2. – Raisons d'être et nature d'une voie de droit originale
chapitre 3. – Diversité de l'office du renvoi préjudiciel
TITRE 2 : COOPÉRATION ENTRE GÉNÉRALISTES ET SPÉCIALISTE DU DROIT DE L'UNION
chapitre 1. – Dialogue entre juges
chapitre 2. – Autres acteurs
chapitre 3. – Place et rôle de l'avocat
chapitre 4. – Notion de juridiction
TITRE 3 : RÈGLES DE PROCÉDURE SPÉCIFIQUES À L'AFFAIRE
chapitre 1. – Saisine de la Cour
chapitre 2. – Langues, traduction et interprétation
chapitre 3. – Représentation, dépens et aide juridictionnelle
chapitre 4. – Rôle de la juridiction nationale
chapitre 5. – Examen par la Cour de justice
TITRE 4 : RENVOI PRÉJUDICIEL EN INTERPRÉTATION
chapitre 1. – Objet et matière du renvoi
chapitre 2. – Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire
chapitre 3. – Diagnostic et obligation de renvoi d'une juridiction de dernière instance
chapitre 4. – Effets des arrêts et des ordonnances
TITRE 5 : RENVOI PRÉJUDICIEL EN APPRÉCIATION DE VALIDITÉ
chapitre 1. – Objet et matière du renvoi
chapitre 2. – Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire
chapitre 3. – Diagnostic et obligation de renvoi d'une juridiction de dernière instance
chapitre 4. – Procédures sommaires et urgentes
chapitre 5. – Effets des arrêts et ordonnances
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Jacques Pertek | |
| Collection | Droit de l'Union européenne | |
| Parution | 18/01/2021 | 06/09/2021 |
| Nb. de pages | 442 | 442 |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 700g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802767176 |
9782802769491 |
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