Cour d'appel fédérale et Cour fédérale
50 ans d'histoire
Martine Valois, Ian Greene, Craig Forcese, Peter McCormick - Collection Le monde en poche
760 pages, parution le 10/03/2022
Résumé
La Cour d'appel fédérale et la Cour fédérale sont uniques parmi les tribunaux canadiens parce qu'elles sont bilingues, bijuridiques et itinérantes, c'est-à-dire qu'elles entendent des causes dans toutes les régions du Canada. Ce livre a été rédigé pour célébrer le 50 e anniversaire, en 2021, des deux Cours fédérales du Canada. Cet ouvrage inédit a été réalisé en menant des entretiens auprès de soixante-dix-huit juges de ces deux cours, actuels et retraités.
Les auteurs présentent un bref historique des Cours fédérales et de leur prédécesseure - la Cour de l'Echiquier du Canada - ainsi qu'un aperçu de leurs compétences, de leurs tendances décisionnelles et de leurs spécificités. Plusieurs chapitres de ce livre traitent des expertises particulières des Cours fédérales, dont le droit administratif, le droit de l'immigration et des réfugiés, la propriété intellectuelle, la sécurité et le renseignement, le droit autochtone, le droit de l'environnement, le droit maritime, le droit du travail, les droits de la personne et le droit fiscal. Le juge en chef Marc Noël et le juge en chef Paul Crampton ont également contribué à cet ouvrage. La préface est rédigée par le juge Frank Iacobucci, et l'épilogue, par le juge Robert Décary.
Les auteurs présentent un bref historique des Cours fédérales et de leur prédécesseure - la Cour de l'Echiquier du Canada - ainsi qu'un aperçu de leurs compétences, de leurs tendances décisionnelles et de leurs spécificités. Plusieurs chapitres de ce livre traitent des expertises particulières des Cours fédérales, dont le droit administratif, le droit de l'immigration et des réfugiés, la propriété intellectuelle, la sécurité et le renseignement, le droit autochtone, le droit de l'environnement, le droit maritime, le droit du travail, les droits de la personne et le droit fiscal. Le juge en chef Marc Noël et le juge en chef Paul Crampton ont également contribué à cet ouvrage. La préface est rédigée par le juge Frank Iacobucci, et l'épilogue, par le juge Robert Décary.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Presses de l'Université de Montréal (PUM) | |
| Auteur(s) | Martine Valois, Ian Greene, Craig Forcese, Peter McCormick | |
| Collection | Le monde en poche | |
| Parution | 10/03/2022 | 08/10/2021 |
| Nb. de pages | 760 | - |
| Format | 16 x 23.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1332g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782760644762 |
9782760644779 |
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