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Cultes, laïcité et collectivités territoriales

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Cultes, laïcité et collectivités territoriales

Cultes, laïcité et collectivités territoriales

Rémi Rouquette - Collection Guides juridiques

376 pages, parution le 30/05/2007

Résumé

Le rôle important des collectivités territoriales dans la gestion des cultes et de la laïcité est souvent méconnu. Les élus se doivent de respecter et de faire respecter la liberté religieuse et la laïcité. Le rapport "Machelon" a, à cet égard, remis sur le devant de la scène les diverses problématiques de la politique religieuse de la France.

Après un rappel historique indispensable à la compréhension de la matière, l'ouvrage traite de l'ensemble des questions rencontrées par les collectivités : interdiction des subventions, neutralité religieuse des collectivités, liberté religieuse, entretien des lieux de cultes publics, etc...

Par ailleurs, Cultes, laïcité et collectivités territoriales analyse l'importance du droit de l'urbanisme, mais aussi des questions relatives à l'enseignement privé, au statut particulier de l'Alsace-Moselle et de l'Outre-mer.

Cultes, laïcité et collectivités territoriales constitue un ouvrage essentiel pour une mise en oeuvre quotidienne du principe constitutionnel de laïcité dans ses aspects les plus divers.

L'auteur - Rémi Rouquette

Rémi Rouquette, Docteur en droit public et en linguistique, ancien maître de conférences, est avocat spécialiste au Barreau de Melun. Il est aussi co-auteur de l'ouvrage Droit des marchés publics, édité par les Editions du Moniteur.

Autres livres de Rémi Rouquette

Sommaire

  • Histoire et concepts fondamentaux
  • L'interdiction des subventions aux cultes
  • La neutralité religieuse des collectivités territoriales
  • Le respect de la liberté religieuse
  • Les lieux de culte publics
  • Les lieux de culte privés
  • Enseignement privé et collectivités territoriales
  • Les rapports entre communes et cultes dans les territoires non soumis au régime de séparation
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Rémi Rouquette
Collection Guides juridiques
Parution 30/05/2007
Nb. de pages 376
Format 16 x 26
Couverture Broché
Poids 650g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281126082
ISBN13 978-2-281-12608-2

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