De l'appel-nullité au recours restauré. etude en droit belge et en droit français
Étude de droit belge et de droit français
Arnaud Hoc - Collection Tire a part du repertoire notarial
Résumé
L'appel-nullité est un mécanisme procédural qui permet de restaurer immédiatement l'appel quand il est en principe interdit ou différé. Quelles en sont les conditions de recevabilité, de forme et de délai, et quels en sont les effets ?
L'auteur - Arnaud Hoc
Sommaire
PRÉFACE
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE. L'APPEL-NULLITÉ EN DROIT BELGE
Introduction
Titre I. L'appel-nullité dans le cadre spécifique de l'exécution provisoire
Titre II . L'appel-nullité au-delà du paradigme de l'exécution provisoire
Conclusion de la première partie
DEUXIÈME PARTIE. L'APPEL-NULLITÉ EN DROIT FRANÇAIS
Introduction
Titre I. Les conditions d'ouverture de l'appel-nullité
Titre II . Les effets de l'appel-nullité
Conclusion de la deuxième partie
TROISIÈME PARTIE. ÉLABORATION D'UNE THÉORIE GÉNÉRALE DU RECOURS RESTAURÉ
Introduction
Titre I. Fondements du recours restauré
Titre II . Régime du recours restauré
CONCLUSIONS GÉNÉRALES
BIBLIOGRAPHIE
INDEX
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Arnaud Hoc |
| Collection | Tire a part du repertoire notarial |
| Parution | 04/10/2019 |
| Nb. de pages | 622 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1010g |
| EAN13 | 9782807911666 |
Avantages Eyrolles.com
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