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De la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

De la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France

De la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France

1806 - 1976- 2006

Loïc Cadiet, Guy Canivet - Collection Traités

384 pages, parution le 16/11/2006

Résumé

En 1806, deux ans après le Code civil des Français, était promulgué le Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 1807. En 1975, était promulgué le nouveau Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 1976 sur la majeure partie du territoire national, puis le 1er janvier 1977 sur l'ensemble du territoire français. 2006 est donc l'occasion de commémorer, à la fois, les deux cents ans de l'ancien Code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et les trente ans du nouveau Code de procédure civile.

Ce double anniversaire offre l'occasion de célébrer deux codes qui, l'un et l'autre, bien que de manières différentes, ont fortement marqué leur temps. Cette empreinte n'est pas limitée aux frontières de la France. Le code de 1806 comme le code de 1975 sont pris dans un jeu historique de fertilisations croisées avec le droit d'autres pays européens, qu'ils ont influencé ou par lesquels ils ont été influencés, à la faveur des expansions territoriales ou des échanges intellectuels.

A l'heure de la communautarisation de la procédure civile, la commémoration des codes de procédure civile de 1806 et de 1975 s'inscrit donc également dans l'espace européen.

L'auteur - Loïc Cadiet

Loic Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l'Association internationale de droit processuel.

Autres livres de Loïc Cadiet

L'auteur - Guy Canivet

Guy Canivet est président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.

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Sommaire

  • Genèses
    • Les méthodes d'élaboration
    • Les doctrines à l'oeuvre
  • Destins
    • Le destin du code de procédure civile de 1806
    • Le destin du code de procédure civile de 1975
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Loïc Cadiet, Guy Canivet
Collection Traités
Parution 16/11/2006
Nb. de pages 384
Format 16,5 x 25
Couverture Relié
Poids 730g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711007172
ISBN13 978-2-7110-0717-2

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