De la communauté de droit à l'union de droit

Walter Hallstein, alors president de la Commission, utilisa sans doute le premier l'expression de Communaute de droit dans une conference prononcee en 1959.

La formule, par la suite reprise par la Cour de justice des Communautes europeennes - en particulier dans l'arret Les Verts du 23 avril 1986 -, est entree dans le vocabulaire courant.

Liee au primat de la regle de droit et au contrOle juridictionnel, la notion d'Etat de droit, dont s'inspire la Communaute de droit, se rattache aussi au principe democratique et a la protection des droits de l'homme a un point tel que l'on peut se demander si elle n'englobe pas elle-meme ces deux elements.

La Cour considere comme un acquis l'existence d'une Communaute de droit dont elle tire les consequences. Est-il si sur pourtant que la Communaute de droit soit entierement realisee ? N'est-elle pas, par certains aspects, un objectif non encore atteint et vers lequel a tendu l'evolution sans le realiser totalement ? La creation d'une Union europeenne ne pouvant qu'aspirer a devenir une Union de droit a-t-elle permis de renforcer la Communaute de droit et jusqu'a quel point ? Cette creation n'a-t-elle pas suscite de nouvelles interrogations liees en particulier aux traites de Maastricht et d'Amsterdam ?

C'est a ces questions qu'un groupe de juristes a entrepris d'apporter des reponses dans cet ouvrage faisant suite a une journee nationale CEDECE tenue a Nice en avril 1999 et organisee par le pole europeen Jean Monnet.

L'etude s'ouvre, apres une reflexion introductive sur l'incertaine montee vers l'Union de droit, par une perspective comparatiste sur les conceptions relatives a l'Etat de droit. La premiere partie analyse la Communaute de droit en tant qu'acquis inacheve. La deuxieme partie presente l'Union de droit annoncee. Enfin, une troisieme partie esquisse un tableau des complementarites et des conflits entre les Etats de droit, la Communaute de droit et l'Union de droit. L'ouvrage s'acheve par une conclusion nuancee etablie par le president Jean-Pierre Puissochet.

Les analyses, les interrogations et les solutions esquissees par ce livre sont evidemment au centre des debats de la conference intergouvernementale en cours qui devrait conduire a une nouvelle etape de l'Union europeenne dans ce long chemin toujours inacheve vers l'Union de droit.

Sommaire

L'incertaine montee vers l'union de droit

• Reflexions comparatives sur l'Etat de droit

• Un ordre juridique et hierarchise
• Le developpement d'un systeme de protection des droits de l'homme
• Le controle juridictionnel et ses limites: a propos du pouvoir discretionnaire des institutions communautaires
• Les instruments juridiques des relations exterieures
• Reflexions sur la nature juridique de l'Union europeenne
• La constitutionnalisation de l'Union europeenne
• La hierarchisation des normes
• Flexibilite et Union de droit
• Democratisation et complexification du processus de decision
• Le renforcement de la protection des droits de l'homme au sein de l'union europeenne
• Vers la protection de nouveaux droits
• Le developpement de la juridictionnalisation
• Les conditions de l'adhesion a l'Union europeenne
• La PESC au service des droits de l'homme
• L'assistance de l'Union europeenne a la democratisation en Russie et dans les autres Etats de la CEI
• Contribution du traite d'Amsterdam a la transformation de la Communaute de droit et Union de droit

• Les retombees de la Communaute de droit dans les Etats de droit
• Les resistances des Etats de droit
• Etat de droit, Communaute de droit et Union de droit face a l'ordre public et a l'insecurite interieure
• Conclusion
• Index