Décisions administratives : voies de recours et droit du citoyen
Manuel pratique pour faciliter les relations entre les collectivités et leurs administrés
126 pages, parution le 01/02/2001
Résumé
L'ambition de cet ouvrage est de permettre aux administrés
de « désacraliser » la juridiction administrative en leur
donnant, au travers de règles de recevabilité, de
procédure, de contrôle, une véritable possibilité de
comprendre, et donc de se défendre. Au-delà de l'aspect
pratique, cet ouvrage contribuera peut-être à instiller
dans les rapports complexes entre l'administration et les
administrés, une dose de cette « démocratie citoyenne » qui
fait tant défaut en France.
Sommaire
Introduction
- Qu'entend-on par contentieux administratif?
- L'organisation juridictionnelle administrative
- Les règles communes applicables devant toutes les juridictions administratives
- Les conditions devant être remplies par la requête
- Les conditions devant être remplies par le requérant
- Les moyens inutiles et les moyens d'ordre public
- Les moyens pouvant être invoqués à l'appui pour excès de pouvoir
- Le sursis à exécution
- Le constat d'urgence
- Le référé administratif
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Démos |
| Auteur(s) | Laurent Pascal |
| Parution | 01/02/2001 |
| Nb. de pages | 126 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 255g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782910157494 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
