Délégation de service public - Jean-Baptiste Vila - Librairie Eyrolles
Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Délégation de service public
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Délégation de service public

Délégation de service public

Exécution et extinction

Jean-Baptiste Vila - Collection Dalloz Corpus

238 pages, parution le 15/01/2020

Résumé


DSP : une analyse du cadre juridique, de l'éxécution et de la fin de ces contrats



L'ouvrage consacré au régime des délégations de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l’ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l’exécution et la fin de ces contrats. L’auteur met en lumière les règles générales durant l’exécution de ces conventions (droits et obligations des parties ; exécution du contrat ; relations financières), les modifications contractuelles ainsi que leur extinction (causes, régime juridique et contentieux).



Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. 

L'auteur - Jean-Baptiste Vila

Autres livres de Jean-Baptiste Vila

Sommaire

Contrat de délégation de service public : cadre général de l'exécution
Section 1 : Droits et obligations des parties durant l'exécution du contrat de délégation de service public
Section 2 : Contrôle de l'exécution du contrat de délégation de service public
Section 3 : Relations financières résultant de l'exécution du contrat de délégation de service public

Contrat de délégation de service public : modification au cours de l'exécution
Section 1 : Hypothèses de modification du contrat de délégation de service public durant l'exécution
Section 2 : Procédure inhérente à la modification du contrat de délégation de service public
Section 3 : Contrôle et le contentieux de la modification du contrat de délégation de service public

Contrat de délégation de service public : cause de l'extinction
Section 1 : Terme normal du contrat de délégation de service public
Section 2 : Disparition anticipée du contrat de délégation de service public

Contrat de délégation de service public : régime de l'extinction
Section 1 : Problématique relative à la durée du contrat de délégation de service public
Section 2 : Contrôles et contentieux de l'extinction du contrat de délégation de service public


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-Baptiste Vila
Collection Dalloz Corpus
Parution 15/01/2020
Nb. de pages 238
Format 13.7 x 19.2
Couverture Broché
Poids 260g
EAN13 9782247196968

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription