Divorce, séparation de corps et de fait
Conditions - Procédure - Contentieux de l'après-divorce
Résumé
L'analyse synthétique des conditions de fond de chaque type
de divorce permet aux époux de s'orienter de façon éclairée
vers la forme de séparation la plus adaptée à la situation
qu'ils connaissent.
La technique procédurale est examinée, de même que les
conséquences, tant patrimoniales qu'extra-patrimoniales de
la rupture du mariage. Un long chapitre est notamment
consacré aux conséquences du divorce pour les
enfants.
L'approche concrète est privilégiée dans chaque chapitre,
mais également par les formules types figurant à la fin de
l'ouvrage.
La nouvelle édition de cet ouvrage intègre les plus
récentes décisions jurisprudentielles, de même que les
réflexions des juristes du groupe de travail présidé par
Madame Dekeuwer-Defossez, missionnés par le ministre de la
justice, qui envisage une prochaine réforme du droit de la
famille.
L'auteur, Adeline Dastre, est avocate à la cour de Versailles.
Sommaire
Le divorce aujourd'hui
I. Choisir son divorce
Critères du choix
Divorce par consentement mutuel
Divorce pour faute
Divorce pour rupture de la vie commune ou altération des facultés mentales
II. Cas de séparation particuliers
Séparation de corps et convention en divorce
Nullité du mariage
Séparation de fait
III. Déroulement des procédures de divorce
Acteurs du divorce : Avocat. Juge. Notaire
Aide juridictionnelle
Preuves
Mesures provisoires
Procédure sur requête conjointe
Procédure sur demande acceptée
Procédure pour faute
Procédure pour rupture de la vie commune
Abandon de la procédure. Voies de recours
IV. Conséquences du divorce
Disparition des droits et obligations du mariage
Sort des biens
Divorce et enfants
Prestation compensatoire. Pensions alimentaires
Dommages-intérêts
Répercussions fiscales et sociales
Divorce en droit international
V. Contentieux de l'après-divorce
Prestations compensatoires. Pensions alimentaires
Autorité parentale
Documents de travail
Récapitulatif des procédures
Formules types
Textes législatifs et réglementaires
Sources d'information
Index thématique alphabétique
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Delmas |
Auteur(s) | Adeline Dastre |
Parution | 11/01/2000 |
Édition | 15eme édition |
Nb. de pages | 372 |
Format | 195 x 250 |
Couverture | Broché |
Poids | 700g |
EAN13 | 9782247034260 |
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