Dix ans de baux commerciaux - 1993-2003

Sélection des princpaux arrêts et commentaires

Joël Monéger - Collection Litec Immo

892 pages, parution le 07/06/2004

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Résumé

L'ouvrage propose une sélection des décisions essentielles et des commentaires parus dans Loyers et copropriété et dans la Semaine juridique (JCP E, G, 1M), à l'occasion des 50 ans du décret du 30 septembre 1953 sur le statut des baux commerciaux, toujours partiellement en vigueur.

Le droit des baux commerciaux est sujet à une relecture permanente. Selon les moments, selon l'état du marché locatif et le contexte économique, l'interprétation de tel ou tel article fait l'objet de discussion par les conseils des parties au bail. La jurisprudence et la doctrine sont souvent divisées. Ce recueil vise à donner aux praticiens les éléments qui les éclaireront pour prévenir, lors de la rédaction des actes, les risques d'une mauvaise compréhension du texte. 11 permet ainsi de connaître les tendances de la jurisprudence et de la doctrine. Ceux qui agissent au contentieux y trouveront une information complète accompagnée de tous les arrêts essentiels.

L'auteur - Joël Monéger

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Sommaire

Le domaine d'application du Code de commerce
Le contrat de bail commercial
L'évolution du bail commercial
La fin du bail commercial
Le renouvellement du bail commercial
Procédures collectives et bail commercial Vil. - Compétence et procédure
Prescription et forclusion

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Joël Monéger
Collection	Litec Immo
Parution	07/06/2004
Nb. de pages	892
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1200g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711003433