Droit administratif allemand - Anne Jacquemet-Gauché - Librairie Eyrolles
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Droit administratif allemand
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Droit administratif allemand

Droit administratif allemand

Anne Jacquemet-Gauché - Collection Thémis - Droit

Parution le 12/01/2022

Résumé

S'inscrivant dans une ancienne tradition d'ouverture aux droits administratifs étrangers, mais tombée en désuétude depuis quelques décennies, cet ouvrage propose une vision d'ensemble et synthétique du droit administratif allemand. Sont évoqués l'histoire du droit et de la science du droit administratif, les grandes notions de la matière, les institutions publiques, la procédure administrative, le contentieux administratif et le droit matériel, incluant de manière inédite des pans du droit administratif spécial. Le droit allemand est présenté dans une perspective française, ce qui conduit notamment au souci constant de désamorcer d'éventuelles confusions pour le lecteur en lui donnant des repères à partir du droit français, à expliciter les choix de traduction et à proposer un glossaire détaillé en fin d'ouvrage. Pour les plus initiés, plusieurs réflexions sont livrées, aussi bien sur le droit allemand que sur le droit administratif français. In fine, cet ouvrage conduit à s'interroger plus généralement sur les éléments qui forgent l'identité du droit administratif et sur la persistance de cultures juridiques propres à chacun de ces deux États à l'heure de l'intégration européenne.

L'auteur - Anne Jacquemet-Gauché

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Sommaire

Sommaire AVANT-PROPOS TABLE DES ABRÉVIATIONS REPÈRES BIBLIOGRAPHIQUES INTRODUCTION Section 1 / Découvrir le droit administratif allemand Section 2 / Traduire le droit administratif allemand Section 3 / Réfléchir à partir du droit administratif allemand PREMIÈRE PARTIE : HISTOIRE ET SCIENCE DU DROIT ADMINISTRATIF Section 1 / Le droit de l'administration sans la science administrative Section 2 / La naissance du droit administratif libéral et de la science administrative Section 3 / Déploiement et dévoiement du droit administratif et de la science administrative I / La digression vers un droit administratif social II / La perversion du droit administratif sous le IIIe Reich III / La transition Section 4 / La vigueur du droit administratif contemporain et de la science administrative I / L'éphémère : le droit administratif de la République démocratique allemande II / Le pérenne : le droit administratif de la République fédérale allemande A / Un droit administratif constitutionnalisé B / Une science du droit dynamique 1 / Le renouveau du dialogue franco-allemand 2 / La nouvelle science du droit administratif 3 / L'ouverture vers les autres droits C / Le rôle catalyseur de la formation universitaire 1 / Une formation élitiste 2 / Une formation unitaire 3 / Le prestige de la voie académique Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français   DEUXIÈME PARTIE : LES GRANDES NOTIONS DU DROIT ADMINISTRATIF Section 1 / L'État de droit Section 2 / Le principe de légalité I / La primauté de la loi A / La liaison à la loi et au droit B / Les sources du droit administratif II / La réserve de la loi III / Pouvoir discrétionnaire et concepts juridiques indéterminés Section 3 / Les droits publics subjectifs I / Le sens allemand II / Le contresens français Section 4 / L'administration I / Une esquisse de définition II / La pluralité des acteurs III / La diversité des missions Section 5 / Typologies du droit administratif I / Droit administratif, droit privé et droit administratif privé II / Droit administratif général, droit administratif spécial Sommaire VII III / Droit administratif interne et droit administratif externe Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français   TROISIÈME PARTIE : LES INSTITUTIONS PUBLIQUES Section 1 / L'organisation administrative d'un État fédéral I / La répartition des compétences entre la Fédération et les Länder A / Les compétences législatives : l'édiction des lois B / Les compétences administratives : l'exécution des lois 1 / L'exécution des lois fédérales 2 / L'exécution des lois du Land II / Précisions sur l'organisation administrative de la Fédération et des Länder A / L'administration directe 1 / L'organisation administrative des Länder 2 / L'organisation administrative de la Fédération 3 / La coopération entre administrations B / L'administration indirecte 1 / Les communes et les collectivités publiques communales 2 / Les établissements publics dotés de la personnalité juridique 3 / Les fondations de droit public 4 / La délégation administrative Section 2 / L'organisation juridictionnelle d'un État des juges I / Vue d'ensemble sur le système juridictionnel A / La juridiction constitutionnelle B / Les juridictions spécialisées 1 / Les cinq ordres de juridiction 2 / La Chambre commune des juridictions suprêmes 3 / Le statut des juges 4 / La rédaction des décisions II / Précisions sur la juridiction administrative A / La juridiction administrative d'hier à aujourd'hui B / La compétence de la juridiction administrative 1 / Détermination en creux 2 / Détermination positive 3 / Les renvois de compétence entre juridictions VIII Droit administratif allemand C / La structure de la juridiction administrative 1 / Trois degrés de juridiction 2 / Le fonctionnement interne de la juridiction D / Perspectives pour la juridiction administrative Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français   QUATRIÈME PARTIE : LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CHAPITRE 1 - La procédure administrative non contentieuse Section 1 / La législation relative à la procédure administrative non contentieuse I / Une codification... et 17 lois A / Genèse de la codification B / La loi fédérale relative à la procédure administrative C / Les lois des Länder relatives à la procédure administrative II / Le champ restreint de la loi fédérale A / Une codification des notions B / Une codification partielle III / Les grands principes procéduraux de la loi fédérale A / Les principes directeurs B / Les principes techniques Section 2 / L'acte administratif : le coeur du droit administratif I / La notion : un acte administratif individuel unilatéral A / L'acte administratif B / La prescription collective C / L'acte administratif fictif II / Le régime de l'acte administratif A / Les conditions de la licéité 1 / Le fondement de l'autorisation de l'acte 2 / La licéité formelle 3 / La licéité matérielle B / Une condition d'existence de l'acte : la notification C / Le caractère exécutoire de l'acte légal D / Le sort de l'acte illicite 1 / Remédier à l'illicéité de l'acte ou adoucir ses effets 2 / Illicéité et nullité de l'acte E / La disparition de l'acte 1 / Le retrait de l'acte administratif favorable 2 / L'abrogation de l'acte administratif favorable 3 / Le retrait et l'abrogation de l'acte administratif défavorable 4 / La réouverture de la procédure F / L'exécution de l'acte administratif 1 / L'exécution du paiement d'une créance 2 / L'exécution d'une action, tolérance ou abstention Section 3 / Les autres formes d'actes I / Le contrat de droit public A / La notion de contrat de droit public B / La typologie des contrats de droit public 1 / Les contrats hors du champ de la loi 2 / Les contrats dans le champ de la loi C / Le régime juridique du contrat 1 / La formation du contrat de droit public 2 / L'encadrement public des contrats de droit privé : la théorie des deux étapes 3 / La licéité du contrat 4 / L'exécution du contrat 5 / Le sort du contrat irrégulier II / Le règlement A / Une notion polymorphe B / Le régime du règlement au sens propre 1 / Les conditions de licéité 2 / La participation à l'élaboration des règlements III / Le plan A / Le régime des plans B / L'exemple de la planification spatiale Section 4 / Les grandes tendances du droit de la procédure administrative I / Une volonté affichée de simplification administrative A / L'accélération des procédures administratives d'autorisation 1 / Les mesures d'accélération de délivrance des autorisations et de planification des grandes infrastructures 2 / La réforme du régime des autorisations B / La réduction de la bureaucratie C / La promotion de l'administration électronique D / La renaissance de l'idée de simplification par codification II / L'influence très limitée du droit européen III / Une réflexion scientifique renouvelée sur la procédure administrative A / Les finalités de la procédure B / La codification des nouvelles procédures C / Vers une déprocéduralisation ? Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français   CHAPITRE 2 - La procédure administrative contentieuse Section 1 / Les règles communes d'introduction de l'instance I / Les parties II / L'introduction du recours par les parties III / La vérification d'absence d'obstacle à la recevabilité par le juge Section 2 / Les règles propres à chaque action I / L'action en annulation A / Les conditions du recours 1 / Le demandeur 2 / Le contredit B / L'objet du recours C / Le bien-fondé du recours D / Les effets du recours 1 / L'effet suspensif de principe 2 / Les pouvoirs du juge II / L'action en édiction d'un acte administratif A / Les conditions du recours B / L'objet du recours 1 / Le recours contre le refus d'édicter un acte 2 / Le recours contre l'abstention à édicter un acte : le recours en inaction C / L'issue du recours III / L'action générale en obtention d'une prestation IV / L'action déclaratoire Section 3 / Les recours en protections préventive et provisoire I / Les recours en protection préventive II / Les recours en protection provisoire A / La suspension en urgence de l'exécution d'un acte administratif B / L'édiction en urgence d'ordonnances de référé Section 4 / Le déroulé de l'instance I / Les grands principes procéduraux A / Les principes constitutionnels du procès B / Les principes législatifs du procès II / L'issue de la procédure A / Le jugement B / L'exécution du jugement 1 / L'exécution contre la personne publique 2 / L'exécution au profit de la personne publique C / La durée excessive de la procédure Section 5 / Les voies de réformation I / L'appel II / La révision III / Le pourvoi Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français   CHAPITRE 3 - Des contentieux éclatés Section 1 / Le contentieux parcellaire des contrats I / Le contentieux des contrats de commande publique supérieurs aux seuils II / Le contentieux des contrats de commande publique inférieur aux seuils Section 2 / Le contentieux partiellement constitutionnel des règlements I / Le contrôle des normes par le juge constitutionnel II / Le contrôle des normes par le juge administratif A / L'objet du contrôle B / Les conditions du recours C / Les effets du contrôle Section 3 / Le contentieux principalement judiciaire de la responsabilité administrative I / La responsabilité pour faute II / La responsabilité du fait d'une action illicite A / La quasi-expropriation B / La remise en l'état, devant le juge administratif C / La violation du droit de l'Union européenne III / La responsabilité du fait d'une action régulière Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français   CINQUIÈME PARTIE : LES ACTIVITÉS DE PUISSANCE PUBLIQUE CHAPITRE 1 - L'introuvable service public Section 1 / Des prestations principalement communales I / La gestion des équipements publics A / L'utilisation de l'équipement public B / Les formes d'organisation de l'équipement public C / Le contentieux de l'utilisation de l'équipement public 1 / L'action de l'usager contre la commune 2 / L'action du tiers contre la commune II / L'interventionnisme public communal A / La possibilité d'intervenir B / Les modalités de l'intervention Section 2 / L'affectation des biens à l'utilité publique I / Une propriété privée II / Une affectation à l'utilité publique, critère déterminant de l'exorbitance A / Les caractéristiques de l'affectation B / Les pouvoirs et devoirs de la personne publique C / Le cas spécifique de l'utilisation privative des biens publics Section 3 / L'orientation de la vie économique I / L'octroi de subventions publiques aux personnes privées II / La régulation des réseaux d'utilité publique Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français   CHAPITRE 2 - Le droit de la police Section 1 / Un héritage pesant, source de complexité I / Un droit ancien toujours vivace II / L'enchevêtrement des compétences entre l'État fédéral et les Länder III / La scission des autorités de police Section 2 / La diversification des missions de police I / La prévention des dangers : une mission traditionnelle, une acception remodelée A / Des difficultés conceptuelles à définir le « danger » 1 / Danger concret et danger abstrait 2 / Danger objectif et danger subjectif B / Les intérêts protégés par le droit de la police C / Le cadre normatif des missions de police D / Les destinataires de la mesure de police 1 / L'auteur du danger 2 / Le non-perturbateur II / La protection et le traitement des données personnelles, mesures de police spéciale Section 3 / Le droit de la police face aux droits fondamentaux I / Éléments de la théorie générale A / La réserve de la loi B / Le principe de proportionnalité C / La précision des mesures II / Police et liberté de réunion A / Le cadre théorique du droit de la liberté de réunion B / L'encadrement juridique de l'organisation concrète d'une réunion 1 / Avant le début de la réunion 2 / Pendant la réunion 3 / Fin de la réunion III / Police et dignité de la personne humaine Section 4 / Les moyens d'action I / L'exécution des mesures de police II / L'indemnisation des dommages Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français   CHAPITRE 3 - Le droit de la fonction publique Section 1 / Le statut de la fonction publique I / La genèse II / Le modèle A / Coexistence du statut de droit public et du contrat de droit privé B / Le système de la carrière III / Les sources Section 2 / La carrière du fonctionnaire I / L'entrée dans la fonction publique A / La nomination B / La nomination erronée II / Le déroulement de la carrière III / La fin de la carrière Section 3 / Les droits et obligations des fonctionnaires I / Les droits A / La jouissance sous réserve des droits fondamentaux B / Les droits spécifiques des fonctionnaires II / Les obligations A / Les devoirs du fonctionnaire 1 / Les devoirs à connotation politique 2 / Les devoirs liés au service 3 / Les devoirs transcendant le temps de service B / Les responsabilités du fonctionnaire Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français CONCLUSION GLOSSAIRE   INDEX
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Anne Jacquemet-Gauché
Collection Thémis - Droit
Parution 12/01/2022
Format 15.3 x 21.5
Poids 692g
EAN13 9782130832850

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