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Droit administratif de l'économie
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Droit administratif de l'économie

Droit administratif de l'économie

François Servoin

342 pages, parution le 03/10/2001 (2eme édition)

Résumé

Le droit administratif de l'économie est la traduction la plus proche du terrain de l'interventionnisme de l'État. Mais dans le contexte de la construction européenne et de la mondialisation s'est créé un mode de pensée et de fonctionnement fondamentalement libéral.

Aussi la seconde édition de ce livre répond-elle à de nouvelles exigences en cette matière, dont la finalité s'est profondément transformée. Le droit, qui justifiait il y a encore une dizaine d'années les pouvoirs exorbitants d'une administration dirigiste, veille désormais à ce que celle-ci, quelle que soit sa forme momentanée, interfère le moins possible dans le libre jeu de l'économie et ne trouble pas les règles de la concurrence entre les acteurs économiques.

Le législateur, le codificateur, le juge se sont, chacun à leur manière, saisis de ces idées neuves dans la sphère économique et politique pour leur faire une place de choix dans le droit du XXIe siècle.

Sommaire

Les sources du droit administratif de l'économie

  • La place de l'économie dans la philosophie de l'Etat
  • L'organisation des libertés économiques
  • Les engagements internationaux de l'Etat en matière économique
L'économie et les exigences de la règle de droit
  • La recherche de la sécurité juridique dans le fonctionnement économique
  • La persistance d'un droit directif
  • La confrontation de l'efficacité instrumentale et du contrôle juridictionnel
L'action administrative unilatérale et le développement du contrat
  • Les transformations contemporaines du droit des contrats
  • Le contrat, mode d'administration
  • Le contrat, mode de gestion des services publics
L'organisation administrative et la mixité de l'économie
  • L'organisation administrative de l'économie
  • Secteur public et économie mixte
L'administration et le marché
  • L'action de l'administration sur le marché
  • La présence de l'administration dans le marché
  • Conclusion

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Presses Universitaires de Grenoble (PUG)
Auteur(s) François Servoin
Parution 03/10/2001
Édition  2eme édition
Nb. de pages 342
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 627g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782706109898

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