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Droit au séjour et violences conjugales et familiales, 2e édition
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales, 2e édition

Droit au séjour et violences conjugales et familiales, 2e édition

Collection Notes pratiques

Parution le 01/01/2020

Résumé

Les violences subies dans le cadre conjugale ou familial peuvent être prises en compte pour décider de l'octroi d'un titre de séjour, de son renouvellement et, éventuellement, du droit au retour en France en cas de menace de mariage forcé.

Face à l'ampleur du phénomène des violences faites aux femmes, les mesure législatives successives ne sont pas à la hauteur des besoins.

Malgré la prise en compte de cette problématique dans les différentes réformes sur l'immigration, notamment la loi Collomb de 2018, de nombreuses femmes restent exclues de toute possibilité d'accès à un titre de séjour ou du renouvellement.

L'ordonnance de protection, qui permet l'octroi d'un titre de séjour à toutes les femmes victimes de violences conjugales et familiales, quelle que soit leur situation administrative, n'est malheureusement pas beaucoup utilisée.

Cette note pratique s'attache à présenter les différents cas envisagés par la loi pour tenir compte des violences conjugales et familiales dans le cadre du droit au séjour des étrangers et des étrangères.


Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gisti
Collection Notes pratiques
Parution 01/01/2020
Format 1.4 x 2.2
Couverture Broché
Poids 53g
EAN13 9791091800617

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