Droit bancaire

Institutions - Comptes - Opérations - Services

Christian Gavalda, Jean Stoufflet - Collection Manuels

624 pages, parution le 13/03/2008 (7^eme édition)

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Résumé

Longtemps, le droit bancaire est resté une simple application du droit commun des entreprises, des contrats et de la responsabilité civile à une activité, il est vrai, assez particulière, puisqu'elle a pour objet le commerce de l'argent. Le législateur moderne, national et, de plus en plus souvent, européen, a entrepris la constitution d'un corps de règles spécifiques prenant en compte le rôle fondamental des banques dans l'économie contemporaine et l'importance pour les entreprises et les personnes privées des services qu'elles proposent. Le mouvement s'est fortement accentué au cours des dernières années. La septième édition de l'ouvrage, dans laquelle demeure sensible la contribution du professeur Christian Gavalda aux quatre premières éditions, contient un exposé complet de la législation nouvelle, tout en faisant une large place à une jurisprudence particulièrement novatrice. La Cour de cassation s'est employée à définir les devoirs professionnels et la responsabilité du banquier avec le souci constant de rester aussi près que possible de la réalité, c'est-à-dire en conciliant deux données : le banquier n'est pas le gérant des intérêts de son client, mais une partie de ses clients ne sont pas à même de maîtriser la technique et les risques d'opérations bancaires et financières dont la complexité est croissante. L'auteur a tenté de fournir tant aux praticiens qu'aux étudiants une vue claire de l'évolution contemporaine du droit bancaire.

L'auteur - Jean Stoufflet

Jean Stoufflet est agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'université d'Auvergne, doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique.

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Sommaire

Bibliographie
Introduction
Statut bancaire et organisation professionnelle
Activité bancaire
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Christian Gavalda, Jean Stoufflet
Collection	Manuels
Parution	13/03/2008
Édition	7^eme édition
Nb. de pages	624
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	858g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711009237
ISBN13	978-2-7110-0923-7