Droit - BTS tertiaires

Michelle Fontaine, Robert Cavalerie - Collection Plein Pot

160 pages, parution le 30/09/2005 (7^eme édition)

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Résumé

La 7e édition couvre l'ensemble du programme actualisé de droit civil, droit commercial et droit du travail du BTS.

Des synthèses de cours, présentées avec des schémas et des tableaux, aident à la mémorisation. Elles sont suivies d'entraînements corrigés qui permettent, tout au long de l'année, de mesurer l'avancement dans l'acquisition des notions. Ce Plein pot apporte à l'étudiant sous une forme simple, l'essentiel des connaissances juridiques de base. À l'approche de l'examen, cet ouvrage constitue un outil privilégié de révision.

L'auteur - Michelle Fontaine

Michelle Fontaine est maître de conférences honoraire.

L'auteur - Robert Cavalerie

Robert Cavalerie, agrégé d'économie et gestion et diplômé d'études approfondies en droit, a enseigné en classe préparatoire au DECF.

Sommaire

La notion de droit
Les libertés publiques et l'ordre public
Les pouvoirs économiques publics et privés
L'organisation judiciaire
Les sources du droit
Les actes et les faits juridiques - notion et preuve
Obligations et contrats - concept, typologie
Conditions de validité et nullité du contrat
L'exécution du contrat
L'inexécution du contrat
La responsabilité délictuelle
L'entreprise - notion juridique - classification
L'entreprise commerciale : critères de commercialité et régime juridique
Les obligations professionnelles du commerçant
L'entreprise sociétaire : contrat de société et personnalité morale
Responsabilité des associés, pouvoir et contrôle dans les sociétés
L'entreprise individuelle sociétaire : l'EURL
Le choix de la forme juridique de l'entreprise
Les techniques juridiques de coopération interentreprises
Les propriétés incorporelles (droits intellectuels)
Le contrat de travail
Les pouvoirs de l'employeur
Les conditions de travail : durée du travail, repos et congés
Le salaire
Les événements susceptibles d'affecter la relation de travail
La rupture du contrat de travail
Les conflits individuels du travail. Le Conseil de prud'hommes
Les syndicats
Les délégués du personnel et le comité d'entreprise
La négociation collective
Les conflits collectifs du travail
La protection du consommateur lors de la formation du contrat
La protection du consommateur lors de l'exécution du contrat
La protection de l'acheteur à crédit
La concurrence

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Foucher
Auteur(s)	Michelle Fontaine, Robert Cavalerie
Collection	Plein Pot
Parution	30/09/2005
Édition	7^eme édition
Nb. de pages	160
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	190g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782216100859