Droit canonique

Patrick Valdrini - Collection Précis

704 pages, parution le 15/06/1998

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Résumé

Le droit canonique est connu des juristes français, mais souvent sous l'angle de sa contribution à la formation des catégories juridiques dans l'histoire des institutions civiles. L'état actuel du système juridique canonique leur est la plupart du temps étranger, et cela pour des raisons qui viennent essentiellement de ce que ce droit a, depuis longtemps, en France du moins, le caractère de droit purement interne de l'Eglise catholique.
En revanche, le droit qui organise le fait religieux dans la société française est plus connu, en tout cas plus invoqué, surtout depuis que de nouveaux problèmes obligent à revenir aux catégories fondamentales de la laïcité.

Les auteurs de ce précis veulent présenter, en même temps, le droit canonique interne de l'Eglise catholique et le droit français qui, dans ses diverses branches, appréhende le fait religieux. Selon eux, il est requis de connaître les deux droits. Tous les séparent : la tradition, l'extension, l'application, le fonctionnement, les fondements, etc. mais l'un et l'autre sont faits pour vivre ensemble.
Cohabitation ou mariage ? Ni l'un, ni l'autre car chacun veut légitimement garder son indépendance. Le droit canonique ne peut oublier qu'en contexte français il doit organiser l'activité de l'Eglise catholique dans le respect des "lois civiles". Le droit étatique, que nous nommons ici "droit civil ecclésiastique", ne peut ignorer ce que l'église dit de ses institutions. C'est une collaboration intelligente qu'Etat et Eglise ainsi que tous les groupes religieux, doivent promouvoir dans un souci d'intérêt général.

Sommaire
Histoire des sources du droit canonique

I. L'activité missionnaire de l'église et ses acteurs Le droit des personnes dans l'Eglise Les instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique Les personnes juridiques et les communautés associatives La constitution hiérarchique de l'Eglise

II. Les moyens de l'activité missionnaire de l'Eglise Le pouvoir de gouvernementLa fonction d'enseignement de l'Eglise La fonction de sanctification de l'Eglise Le droit canonique du mariage Les biens temporels de l'Eglise Le droit pénal de l'Eglise Le droit processuel de l'Eglise

III.droit public ecclésiastique et droit civil ecclésiastique français Droit public ecclésiastique Le droit civil ecclésiastique français Le régime local des cultes d'Alsace-Moselle Départements, territoires d'outre-mer et collectivités territoriales Régime de droit commun de la séparation des cultes et de l'Etat.