Droit chinois des affaires
Coedition Juriscope
Zuhang Han - Collection Dalloz Référence
Résumé
Sommaire
Avant-propos / Introduction
1 • Sociétés commerciales : Notice / Loi sur les sociétés du 29 décembre 1993 modifiée le 27 octobre 2005 / Dispositions de la Cour populaire suprême relatives à certaines questions d'application de la " Loi sur les sociétés (I) " / Dispositions de la Cour populaire suprême relatives à certaines questions d'application de la " Loi sur les sociétés (II) "
2 • Partenariats : Notice / Loi sur les partenariats du 23 février 1997 modifiée le 27 août 2006
3 • Valeurs mobilières : Notice / Loi sur les valeurs mobilières du 29 décembre 1998 modifiée le 27 octobre 2005
4 • Banques commerciales : Notice / Loi sur les banques commerciales du 10 mai 1995 modifiée le 27 décembre 2003
5 • Contrats civils et commerciaux : Notice / Loi sur les contrats du 15 mars 1999 / Interprétation de la Cour populaire suprême relative à certaines questions d'application de la " Loi sur les contrats (I) " / Interprétation de la Cour populaire suprême relative à certaines questions d'application de la " Loi sur les contrats (II) "
6 • Sûretés / Notice / Loi sur les sûretés du 30 juin 1995 / Interprétation de la Cour populaire suprême relative à certaines questions d'application de la " Loi sur les sûretés "
7 • Procédures collectives / Notice / Loi sur la faillite du 27 août 2006 / Dispositions de la Cour populaire suprême relatives à certaines questions d'application de la " Loi sur la faillite (I) "
Lexique terminologie juridique chinois-français
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Zuhang Han |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 17/07/2013 |
| Nb. de pages | 838 |
| Format | 14.6 x 22.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1230g |
| EAN13 | 9782247126828 |
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