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Régimes matrimoniaux. Libéralités. Successions

Frederic Lucet - Collection Les mémentos

224 pages, parution le 15/06/1998

Résumé

Cet ouvrage présente de façon succincte, mais précise, le droit patrimonial de la famille :
- les régimes matrimoniaux (régime primaire, régime légal, régimes conventionnels) ;
- les libéralités (étude générale, analyse particulière) ;
- les successions (principes de répartition, rapport et réduction, transmission).

Sommaire
I : Les régimes matrimoniaux- La détermination du statut matrimonial- Le régime primaire- Les différents régimes matrimoniaux

II : Les libéralités et les successions- Les libéralités- Les principes de répartition de la succession- Les restitutions successorales- La transmission de la succession.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Frederic Lucet
Collection Les mémentos
Parution 15/06/1998
Nb. de pages 224
Format 16 x 24
EAN13 9782247031887

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