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DROIT CIVIL

DROIT CIVIL

Les personnes, La famille, Les incapacités, 6ème édition

Dominique Fenouillet

Parution le 01/10/1999

Résumé

Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux droits. Elle est localisée, par son domicile ou sa résidence. Elle est identifiée, notamment par les actes de l'état civil. Des groupements sont aussi personnalisés (associations, syndicats...) ; d'autres ne le sont pas, notamment les familles. Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont davantage été considérés. Rapprochement semblable quant à l'enfant légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle). Exaltation croissante de la personne. Dégradation progressive de la famille. C'est une apparente corrélation de notre temps.

L'auteur - Dominique Fenouillet

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Sommaire

  • La personne
    • Individus et personnes physiques
    • Groupements et personnes morales
  • Le couple
    • Le couple marié
    • Le couple non marié
  • L'enfant
    • L'établissement du lien de filiation
    • La condition juridique du mineur
  • Les majeurs proteges
    • La condition juridique des malades mentaux en l'absence d'un régime de protection
    • Les régimes de protection
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Dominique Fenouillet
Parution 01/10/1999
Format 15 x 21
Couverture Broché
EAN13 9782247036264

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