DROIT CIVIL

Introduction, Personnes, Incapacités, Droits réels principaux, édition 1999

Henri Mazeaud

224 pages, parution le 01/07/1999

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L'auteur - Henri Mazeaud

Henri Mazeaud est membre de l'Institut et professeur honoraire à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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Sommaire

Introduction a l'etude du droit
- Comparer le droit et la morale
- Une loi tombée en désuétude est-elle abrogée ? les conflits de lois dans le temps en matière de contrats
- Qu'est-ce qu'une loi supplétive ? les pouvoirs de la cour de cassation
- La rétroactivité des lois interprétatives
- La notion de droit réel
- Les immeubles par destination
- Commentaire de l'arrêt civ 16 novembre 1932
- Distinguer la nullité absolue, la nullité relative et l'inexistence
- Quels sont les cas dans lesquels la preuve testimoniale est admissible en matière civile ? commentaire de l'arrêt civ 1re 27 avril 1977
Personnes
Personnalite
Incapacites
- Le pseudonyme littéraire et artistique
- Quelle est la nature juridique du droit au nom patronymique ? le domicile
- Quelle est la force probante des actes de l'état civil ? les personnes morales
- La transmissibilité des clientèles civiles
- Un mineur non émancipé qui, agissant seul, vend l'un de ses immeubles, peut-il demander la nullité de cette vente, si elle ne lui a causé aucune lésion ? comparer l'administration légale à la tutelle
- Comparer la tutelle du majeur à la curatelle
Droits reels principaux
- Le titre en matière de possession
- Le créancier gagiste qui, de bonne foi, a reçu d'un détenteur précaire un meuble en gage peut-il invoquer l'article 2279 civ contre le propriétaire ? comparer la propriété, la possession et la détention
- La copropriété par appartements
- Les actions possessoires
- La protection des propriétaires de meubles perdus ou volés
- Les constructions élevées sur le sol d'autrui
- A qui appartient le meuble vendu successivement à deux acquéreurs ?