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Droit civil - les obligations 17ed - Tome 1 l'acte juridique
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Droit civil - les obligations 17ed - Tome 1 l'acte juridique

Droit civil - les obligations 17ed - Tome 1 l'acte juridique

1. l'acte juridique

Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux - Collection Université

540 pages, parution le 08/09/2022

Résumé


Une approche synthétique et exhaustive.

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles.

L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos.

Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 et des projets européens d'harmonisation de la matière.

L'auteur - Jacques Flour

Jacques Flour a été professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Université de Paris II). Il a également été chargé de mission à l'Université de Montréal (1947) et à celle d'Ottawa (de 1955 à 1958), dont il était docteur honoris causa.

Autres livres de Jacques Flour

L'auteur - Jean-Luc Aubert

Jean-Luc Aubert, agrégé des Facultés de droit, était conseiller honoraire à la Cour de cassation et professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Il a publié de nombreux ouvrages de droit civil.

Autres livres de Jean-Luc Aubert

L'auteur - Eric Savaux

Eric Savaux est professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, après avoir enseigné en cette qualité aux Universités d'Angers et de Tours. Spécialiste du droit des obligations, il est l'auteur d'une thèse consacrée à la théorie générale du contrat.

Autres livres de Eric Savaux

Sommaire

I. Le contrat



Notions générales : diversité et unité des contrats

- Les classifications des contrats

- Le fondement du contrat

- Les principes généraux du contrat

Les conditions de formation du contrat

- Le consentement

- La capacité

- Le contenu licite et certain du contrat

- La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs

- Les conditions de forme

La sanction des conditions de formation du contrat

- Les principes généraux de la théorie des nullités

- Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée

- Les effets de la nullité ; la théorie des restitutions

Les effets du contrat

- L'effet obligatoire du contrat

- La portée de l'effet obligatoire du contrat

- L'inexécution du contrat



II. Les actes juridiques autres que le contrat



- L'acte juridique unilatéral

- L'acte juridique collectif


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Sirey
Auteur(s) Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
Collection Université
Parution 08/09/2022 13/10/2022
Nb. de pages 540 -
Format 15.7 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 1894g -
Contenu - ePub
EAN13 9782247162598 9782247166299

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