Droit civil - Régimes matrimoniaux

André Colomer - Collection Manuels

705 pages, parution le 06/01/2005 (12^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

L'auteur procède à un examen systématique, en forme de tryptique, des questions qu'il est classique de regrouper dans ce qu'il est convenu d'appeler "les régimes matrimoniaux" : droit commun des régimes matrimoniaux ; régime légal et régimes conventionnels.

L'originalité de l'ouvrage réside dans le parti pris de situer les régimes matrimoniaux dans un très large contexte. C'est d'abord ce que révèle la place faite aux rapports que la réglementation des régimes matrimoniaux entretient avec celle des fonds de commerce et des sociétés. Par ailleurs, la dimension pratique et par conséquent sociologique des problèmes n'est jamais négligée. Enfin, l'évolution de la jurisprudence et de la législation est constamment retracée.

Le lecteur y trouvera trois annexes particulièrement utiles : la première relative aux conflits de lois dans l'espace, la seconde aux conflits de lois dans le temps, et la troisième rassemble d'importantes décisions de justice.

L'auteur - André Colomer

André Colomer, agrégé des facultés de droit, est professeur honoraire à la faculté de droit de Montpellier.

Sommaire

Le droit commun des régimes matrimoniaux
- Le statut impératif de base
- Les conventions matrimoniales
- L'hypothèque légale des époux
Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts
- La gestion des biens
- La composition des patrimoines
- La dissolution de la communauté
- La liquidation et le partage de la communauté
Les régimes matrimoniaux conventionnels
- La communauté conventionnelle
- Le régime de la séparation de biens
- La participation aux acquêts

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	André Colomer
Collection	Manuels
Parution	06/01/2005
Édition	12^eme édition
Nb. de pages	705
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	956g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711004652
ISBN13	978-2-7110-0465-2