Droit civil. Sûretés. Publicité foncière

Marie-Noëlle Jobard-Bachellier - Collection Les mémentos

216 pages, parution le 15/06/1999

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Résumé

Ce Mémento constitue une partie très importante du droit civil, complément nécessaire des autres branches de celui-ci, droit des obligations, droit des biens, droit des contrats spéciaux, mais également d'autres domaines du droit privé, droit des procédures collectives et droit des voies d'exécution, principalement.

Public
Etudiants en DEUG de droit

Contenu

Livre 1. Les sûretés

I. Sûretés personnelles- cautionnement- délégation imparfaite- lettre d'intention- garanties autonomes
II. Sûretés réellesIntroduction : sûretés impliquant privation de propriété du débiteur

1. sûretés impliquant déssaisissement du débiteur (droit de rétention, nantissement)
2. sûretés n'impliquant pas déssaisissement du débiteur- les privilèges (privilèges généraux, privilèges mobiliers spéciaux, classement des privilèges mobiliers, privilèges immobiliers spéciaux)- les hypothèques - les gages sans dépossession

Livre 2. La publicité foncière- historique et caractères- droits et actes soumis à publicité et sanction du défaut de publicité- organisation de la publicité foncière- annexe : publicité de certaines mutations mobilières

L'auteur - Marie-Noëlle Jobard-Bachellier

Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, agrégée des Facultés de droit, est professeur émérite de l'Université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense..

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
Collection	Les mémentos
Parution	15/06/1999
Nb. de pages	216
Format	16 x 24
EAN13	9782247033553