Droit commercial
Notions générales
Jean-Pierre Le Gall, Caroline Ruellan - Collection Les mémentos
Résumé
Cet ouvrage, à jour au 1er juillet 2011, aborde les aspects essentiels du droit commercial. En premier lieu, sont étudiés les règles générales applicables aux commerçants (capacité pour être commerçant, obligations en résultant, création de l'actif commercial sous la forme d'un fonds de commerce) ainsi que le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Les sociétés commerciales font ensuite l'objet d'une étude approfondie, consistant tour à tour en un examen des règles générales à toutes les sociétés, ainsi que les grandes familles de sociétés, les sociétés de personnes, les sociétés par actions y compris les sociétés par actions simplifiées (SAS et SASU), les sociétés à responsabilité limitée pluripersonnelle (SARL) et unipersonnelle (EURL), les groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE), ainsi que la société européenne.
Une partie est consacrée au droit des entreprises en difficulté modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et les réformes postérieures.
Les effets de commerce achèvent cette étude. Instruments de paiement ou de crédit spécifiques de la vie commerciale, ils obéissent à des règles strictes, souvent formalistes, dont la connaissance est indispensable.
L'auteur - Jean-Pierre Le Gall
Jean-Pierre Le Gall est professeur agrege des facultes
de droit. Il enseigne la fiscalite des entreprises a
l'Universite Pantheon-Assas (Paris II). Il est egalement
president du Centre d'etudes de fiscalite des entreprises
de l'Universite de Paris II (CEFEP), Il pratique le droit
commercial et le droit fiscal en qualite d'avocat.
Autres livres de Jean-Pierre Le Gall
Sommaire
- Les règles générales applicables aux commerçants
- Les commerçants et les artisans
- Le fonds de commerce
- L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; l'EIRL
- Les sociétés commerciales et le GIE
- Les généralités
- Les sociétés de personnes
- Les sociétés par actions
- Le droit des entreprises en difficulté
- La présentation générale du dispositif légal
- La prévention et les procédures recourant à la conciliation
- La sauvegarde de l'entreprise et le redressement judiciaire
- Les effets du commerce
- Les effets du commerce proprements dits
- Les instruments de financement autres que les effets du commerce
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-Pierre Le Gall, Caroline Ruellan |
| Collection | Les mémentos |
| Parution | 24/08/2011 |
| Édition | 15eme édition |
| Nb. de pages | 270 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 350g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247105809 |
| ISBN13 | 978-2-247-10580-9 |
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