Droit commercial. 13e éd. - actes de commerce - commerçants fonds de commerce concurrence - consommation
Actes de commerce - commerçants fonds de commerce concurrence - consommation
Stéphane Piedelièvre - Collection Cours
Résumé
Une approche claire et détaillée de la notion de commercialité
Une approche claire et détaillée de la notion de commercialité
Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial.
Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Cet ouvrage aborde la question du droit commercial à travers les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, ainsi que la concurrence et la consommation.
L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande.
L'auteur - Stéphane Piedelièvre
Stéphane Piedelièvre, Professeur à l'Université de Paris-Est Créteil, enseigne cette matière en DSN. Il publie depuis des années une chronique annuelle de publicité foncière au Defrénois.
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Sommaire
I. La commercialité
La commercialité par l'activité
Les différents actes de commerce
Le régime des actes de commerce
Les actes mixtes
La commercialité par la qualité de la personne
La qualité de commerçant
Le principe de la liberté d'entreprendre
Les obligations du commerçant
II. L'activité commerciale
Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce
Le fonds de commerce, moyen de la commercialité
Le fonds de commerce, valeur économique
Les rapports nés de l'activité commerciale
La distribution des produits
La réglementation de la concurrence
Le droit de la consommation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Stéphane Piedelièvre | |
| Collection | Cours | |
| Parution | 02/06/2021 | 02/06/2021 |
| Nb. de pages | 452 | - |
| Format | 14.6 x 21.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 435g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247207497 |
9782247211425 |
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