Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2002

La synthèse annuelle de l'évolution du droit et des institutions de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat.

Rédigé sous l'égide du GRIDAUH, Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat, cette édition 2002 est consacrée à la mise en oeuvre de la loi SRU. Des études approfondies analysent des questions essentielles et notamment, pour la première fois, la délimitation des périmètres des SCOT, les nouveaux projets d'aménagement et de développement durable, l'ouverture des zones à urbaniser, le statut des POS maintenus ou encore le régime des nouveaux grands projets de ville. Sont également étudiés le droit au logement et la mixité sociale, ainsi que les incidences de la loi sur l'archéologie préventive.

L'édition 2002 propose des chroniques de droit français rendant compte, en dix rubriques, de tous les textes nouveaux, des principales décisions rendues par les juridictions administrative et judiciaire au cours de l'année. On retrouve également des commentaires de la doctrine et de la pratique, telle qu'elle résulte notamment des réponses aux questions écrites des parlementaires. Ouvrage de référence, le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2002 propose une information complète aux décideurs publics et privés de l'immobilier et aménageurs en présentant une analyse précise des implications de la loi de solidarité et de renouvellement urbains, tout en reprenant des éléments de comparaison européenne. Il livre ainsi aux praticiens comme aux chercheurs une information "à la source", et les dernières tendances et perspectives d'évolution d'une matière en pleine évolution et au coeur de l'actualité.

Au sommaire

• Les études
  • La détermination des périmètres des SCOT : premières tendances
  • Les projets d'aménagement et de développement durable (Padd)
  • A propos des POS/PLU : Questions/Réponses
  • L'ouverture à l'urbanisation des zones AU
  • La notion de renouvellement urbain
  • La mise en oeuvre des grands projets de ville
  • Mixité sociale, droit au logement et communautarisme
  • Urbanisme et archéologie préventive après la loi du 17 janvier 2001 : une hypothétique corrélation
• Chroniques, droit français de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
  • Généralités
  • Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme
  • Aménagement du territoire
  • Planification urbaine et règles générales de l'urbanisme
  • Urbanisme, environnement et protection du patrimoine
  • >
  • Politique foncière
  • Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme
  • Opérations d'aménagement
  • Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés
  • Contentieux de l'urbanisme
  • Habitat et politique de la ville
• Chroniques, droit comparé
  • L'évolution du droit de l'urbanisme en Belgique en 2000 et 2001
  • L'évolution du droit de l'urbanisme en Espagne en 2000 et 2001
  • Le droit de l'urbanisme au Mexique
  • L'évolution du droit de l'urbanisme au Québec en 1999, 2000 et 2001