Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2003 - GRIDAUH - Librairie Eyrolles
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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2003
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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2003

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2003

GRIDAUH

614 pages, parution le 16/07/2003

Résumé

DAUH 2003 réunit, dans la 1ere partie, des études qui intéressent des sujets d'actualité et/ou des aspects importants du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat :

  • Plan local d'urbanisme et zone d'aménagement concerté,
  • Changement de destination et changement d'affectation,
  • Le retrait des certificats et autorisations d'urbanisme après la loi du 12 avril 2000 et l'arrêt Ternon, *Vers des schémas de développement commercial, analyse du décret du 20 novembre 2002,
  • Les copropriétés en difficulté,
  • Les opérations labellisées " ORU ",
  • Les agences d'urbanisme.

Comme les 6 annuaires qui l'ont précédé, DAUH 2003 présente :

  • dans la 2ème partie, le panorama des évolutions du droit et des institutions au cours de l'année écoulée, dans 11 chroniques thématiques qui analysent textes, jurisprudence, doctrine et pratique.
  • dans la 3ème partie, des chroniques rendant compte de l'évolution récente du droit et des institutions, cette année dans les pays suivants : Allemagne, Grande-Bretagne, Italie et Suisse.

Au sommaire

  • Etudes
  • Chroniques, droit français de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
  • Chroniques, droit comparé
  • Tables des chroniques
  • Index thématique des chroniques
  • English summary

L'auteur - GRIDAUH

GRIDAUH : Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) GRIDAUH
Parution 16/07/2003
Nb. de pages 614
Format 16,5 x 24,5
Couverture Relié
Poids 1000g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281124064
ISBN13 978-2-281-12406-4

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