Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Droit de l'assurance-vie luxembourgeoise

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit de l'assurance-vie luxembourgeoise

Droit de l'assurance-vie luxembourgeoise

Aspects contractuels, régulatoires et financiers

Karine Vilret - Collection Vademecum

Parution le 14/03/2018

Résumé

Le marché intérieur des assurances a été réalisé par l’adoption de plusieurs directives en instituant des libertés fondamentales et en supprimant les entraves et restrictions dans l’esprit du « level playing field ». La libre prestation de services permet à un ressortissant d’un pays de l’Union européenne de souscrire en toute sécurité réglementaire à un contrat d’assurance auprès d’un assureur implanté dans un autre pays de l’Union européenne. Quant à la liberté d’établissement, il permet à une entreprise d’assurance qui a obtenu dans son pays d’origine un agrément d’exercer ses activités au sein de l’Union européenne. Le contrôle financier de l’entreprise d’assurance relève du ressort des autorités de contrôle du pays où l’entreprise est établie, tandis que le droit du contrat est celui du pays de résidence du souscripteur.

Le Luxembourg a largement contribué à l’essor de ce marché et le contrat d’assurance-vie luxembourgeois présente des atouts majeurs au regard d’autres contrats d’assurance relevant des différentes juridictions de l’Union européenne ; il est considéré de nos jours comme l’un des plus performants du marché européen de l’assurance.
L’ouvrage, à jour des réformes, développe une approche globale de l’assurance-vie au Grand-Duché de Luxembourg dans ses aspects théoriques et met en exergue le droit du contrat d’assurance dans ses aspects fondamentaux, notamment civilistes, patrimoniaux et financiers. Très attachée à la pratique du droit, l’auteur adopte également une vision pratique.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Karine Vilret
Collection Vademecum
Parution 14/03/2018 30/10/2017
Nb. de pages - 488
Format 16.2 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 780g -
Contenu - ePub
EAN13 9782879981130 9782879981260

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925