Droit de l'enseignement
En communauté française
Mathias El Berhoumi, Laurence Vancrayebeck - Collection Lsb. rep.dr.bel
Résumé
Le droit de l'enseignement de la Communauté française ne dispose à ce jour d'aucun ouvrage de référence qui en propose la description systématique. Cet ouvrage vient combler cette lacune.
L'auteur - Mathias El Berhoumi
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L'auteur - Laurence Vancrayebeck
Sommaire
INTRODUCTION
PARTIE 1. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE 1. Les notions clés du droit de l'enseignement
TITRE 2. La liberté d'enseignement
TITRE 3. Le droit à l'enseignement et l'égalité entre les élèves
TITRE 4. L'égalité entre les établissements et entre les membres du personnel
TITRE 5. La neutralité de l'enseignement officiel
TITRE 6. L'exigence de légalité
TITRE 7. La délégation des compétences de pouvoir organisateur de la Communauté à un organe autonome
TITRE 8. La répartition des compétences en matière d'enseignement
PARTIE 2. L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET SECONDAIRE
TITRE 1. Le paysage de l'enseignement fondamental et secondaire
TITRE 2. L'organisation des études
TITRE 3. Le statut de l'élève
TITRE 4. Les statuts du personnel
TITRE 5. Le financement des établissements
PARTIE 3. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
TITRE 1. Le paysage de l'enseignement supérieur
TITRE 2. L'organisation des études
TITRE 3. Le statut de l'étudiant
TITRE 4. Le statut du personnel
TITRE 5. Le financement de l'enseignement supérieur
PARTIE 4. L'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE, L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE À HORAIRE RÉDUIT ET L'ENSEIGNEMENT À DISTANCE
TITRE 1. L'enseignement de promotion sociale
TITRE 2. L'enseignement à distance
TITRE 3. L'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
Bibliographie
Principales sources législatives et règlementaires
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Mathias El Berhoumi, Laurence Vancrayebeck | |
| Collection | Lsb. rep.dr.bel | |
| Parution | 02/12/2014 | 16/12/2014 |
| Nb. de pages | 456 | 450 |
| Format | 15.7 x 23.6 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 690g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802743972 |
9782802750079 |
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