Droit de l'urbanisme

Pierre Soler-Couteaux - Collection Cours

628 pages, parution le 15/06/1997

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Le droit de l'urbanisme contemporain présente un double caractère. C'est, d'une part, un droit complexe en raison, à la fois, de la pluralité des autorités administratives habilitées à édicter les règles d'urbanisme, et des problèmes consécutifs d'articulation de ces règles. C'est, d'autre part, un droit essentiellement pratique qui, non seulement, a beaucoup évolué dans la période récente mais qui est appelé à se transformer encore.

Le présent ouvrage prend en compte cette double dimension. Pour répondre à la complexité de la matière, il en fait une présentation permettant d'en saisir d'emblée l'architecture, en étudiant successivement les deux fonctions essentielles d'un droit de l'urbanisme : la fonction de réglementation et la fonction de police. Pour appréhender sa dimension pratique, il s'attache, à partir de l'exposé des textes, à fournir une présentation ordonnée de la jurisprudence qui s'y rapporte.

Sommaire

1. L'objet du droit de l'urbanisme

A). La réglementation générale d'urbanisme
B). La réglementation dans le cadre des prévisions d'urbanisme
C).La réglementation dans un but de protection
D). La réglementation en vue d'aménagement - Les opérations d'aménagement d'initiative publique - Les opérations d'aménagement d'initiative privée : le lotissement

2. Les sanctions de la règle d'urbanisme

A).Les sanctions administratives
B).Les sanctions judiciaires de la règle d'urbanisme.