Droit de la construction - 2017/2018
Philippe Malinvaud - Collection Dalloz Action
Résumé
En présentant un exposé complet du droit positif, tel qu'il résulte des textes et de leur application jurisprudentielle, cette oeuvre collective répond aux préoccupations constantes des praticiens et des professionnels confrontés aux questions juridiques soulevées par la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. Il couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire ou à rénover, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction.
Les solutions, éclairées par une analyse doctrinale pointue, sont choisies en fonction de leur intérêt pour la pratique. Elles sont décrites avec rigueur, de manière à rester accessibles à tous, juristes ou non juristes de formation. Un outil précieux est ainsi mis à la disposition de tous les praticiens du droit de la construction, en particulier avocats, notaires, assureurs, promoteurs, banquiers, entreprises de BTP, architectes, ingénieurs et bureaux d'études, bureaux de contrôle et responsables des collectivités territoriales.
L'auteur - Philippe Malinvaud
Philippe Malinvaud, agrégé des facultés de droit, est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II).
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Sommaire
Structure alphabétique par rubriques : Architectes - Assurance construction - Bail à construction (droit privé) - Bail à réhabilitation - Bail emphytéotique (droit privé) - Bail emphytéotique (droit public) - BET (Bureaux d'études techniques) - Bornage - Cessions de terrains contre remise de locaux - Concession de travaux publics - Concession immobilière - Construction sur le terrain d'autrui - Contrats de construction de maison individuelle - Contrat de promotion immobilière - Contrôle technique - Coordonnateur - Crédit-bail immobilier - Crédit-bail immobilier et collectivités publiques - Dommages de travaux publics - Droit de superficie - Financement des particuliers - Financement des professionnels - Fiscalité de la construction - Groupement d'entreprises - HLM - Location-accession - Maîtrise d'œuvre (constructions publiques) - Maîtrise d'ouvrage déléguée (droit privé) - Maîtrise d'ouvrage publique - Marchands de biens - Marchés privés de travaux - Marchés publics de travaux - Mitoyenneté - Partenariats public-privé - Privilèges immobiliers - Promotion immobilière (notion et responsabilité) - Publicité foncière - Responsabilité des constructeurs (droit privé) - Responsabilité des constructeurs (droit public) - Servitudes - Sociétés de construction - Sociétés civiles de vente - Sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles aux associés par fractions divises - Sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Sociétés coopératives de construction - Sous-traitance (droit privé) - Sous-traitance (droit public) - Vente d'immeuble à construire - Vente en état futur d'achèvement administrative - Volumes (construction en)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Philippe Malinvaud |
| Collection | Dalloz Action |
| Parution | 30/05/2018 |
| Édition | 7eme édition |
| Nb. de pages | 1962 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1945g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247160648 |
| ISBN13 | 978-2-247-16064-8 |
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